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Les conditions d'embauche d'un salarié dans une association

Associations et fondations / Par Alexia.fr , Publié le 18/08/2015 à 11h57
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Les associations ou les fondations peuvent se trouver dans la nécessité d'embaucher un ou plusieurs salariés, selon la nature de leurs activités. Les règles d'embauche et les obligations de l'employeur sont celles prévues par le droit du travail : contrat de travail, versement du salaire, déclaration du salarié à l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, ... De son côté, le salarié est soumises aux obligations habituelles : respect des directives de son employeur et des obligations qui lui incombent, sous peine d'être soumis à des sanctions disciplinaires.

Les associations ou fondations peuvent, pour faciliter l'embauche et la gestion de ses salariés, bénéficier du chèque-emploi associatif. Ainsi, les formalités obligatoires sont réalisées par le centre national Chèque-emploi associatif (établissement des bulletins de paie, calcul des cotisations sociales, ...) et l'association ou la fondation est dispenser de déclaration à l'Ursaff. Le salarié est payé par un chèque issu du chéquier emploi associatif de son employeur, qui s'encaisse comme un chèque bancaire.

L'association doit respecter certaines conditions pour adhérer à ce dispositif :

  • l'organisme doit être soumis à la loi 1901 ;
  • il doit employer au maximum neuf salariés équivalent temps plein : le temps de travail des salariés ne doit pas dépasser la durée annuelle qu'effectueraient neuf salariés en temps plein, soit 14 463 heures ;
  • le salarié doit accepter l'utilisation du dispositif.
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