Bonjour,
Sachez l'utilisation d'enregistrements audio ou vidéo peut être délicate.
En principe, l'article 226-1 du Code pénal prohibe l'enregistrement des paroles d'autrui sans leur consentement, ce qui pourrait constituer une atteinte à la vie privée.
Toutefois, il existe des exceptions, notamment lorsque ces enregistrements sont réalisés dans un contexte où la personne enregistrée ne peut raisonnablement s'attendre à une protection de sa vie privée, ou lorsque ces enregistrements sont nécessaires pour établir la preuve d'une infraction.
Dans votre situation, les enregistrements que vous mentionnez pourraient être considérés comme légitimes pour votre défense, surtout s'ils démontrent des comportements mettant en danger votre enfant ou attestent de la violence psychologique que vous avez subie.
L'article 222-33-2-1 du Code pénal punit le harcèlement moral, et si vos enregistrements peuvent prouver des comportements abusifs de la part de votre ex-partenaire, ils pourraient être admis comme preuves.
De plus, l'article 373-2-11 du Code civil stipule que le juge doit prendre en compte les violences, qu'elles soient physiques ou psychologiques, lors de la détermination des modalités d'exercice de l'autorité parentale.
Cela signifie que si vos enregistrements peuvent prouver des violences ou des comportements nuisibles, ils pourraient être pertinents pour le juge.
Votre avocat pourra vous conseiller sur la manière de procéder pour éviter toute violation de la vie privée de votre ex-partenaire tout en protégeant vos droits et ceux de votre enfant.
Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.
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