Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet (Cloturé) initié par MAGEil y a 1 an - 917 vues
Maîtres,
Je suis confrontée à une situation stressante. Nouvellement arrivée en France, j'ai eu un enfant avec un homme qui a exercé des violences à mon endroit. J'ai porté plainte contre lui, il a été reconnu coupable. Avant l'audience, j'avais été prise en charge par une association. Monsieur a usé des manœuvres pour me ramener à son domicile. Pour éviter la prison il m'a demandé de poser un certain nombre d'acte tel que me désister, et revoir mes déclarations. Il a toujours été contre la crèche la nounou. Pour me convaincre il m'a fait rencontrer une dame (la femme d'un ancien de ses collègues) qui devait s'occuper de l'enfant. Au moment où il fallait y aller, il n'avait plus de temps pour laisser l'enfant à la nounou. Au quotidien il ne cessait de me répéter qu'il ne reconnaîtra pas les faits et voulais m'imposer de vivre avec lui. Alors que notre relation n'était plus existante si bien que j'étais admise pour aller étudier dans une autre ville.
Ne pouvant plus rester dans cet environnement, j'ai eu un échange avec lui avant de partir pour savoir s'il devait rester avec l'enfant ou que je parte avec l'enfant. Il m'avait demandé de partir avec l'enfant. Quand j'ai quitté sa ville pour aller dans ma ville d'étude, il n'a jamais appelé pour prendre les nouvelles de l'enfant. Également avant la décision du JAF, un document officiel de nos avocats précisait les dates de droits de visite et d'hébergement. Monsieur m'avait fait croire que nos avocats avaient décidé à sa demande de modifier les dates sans m'en informer et ce dans son intérêt. Le fait d'avoir informé cela à mon avocate, elle m'avait insulté et mis fins à notre collaboration.
Quand l'enfant était malade chez lui, je n'ai jamais eu de nouvelles. Et même après la décision, chaque fois que l'enfant était malade il refusait de prendre les médicaments que je lui donnais.
En bref il a utilisé tout ce qu'il m'a demandé de faire contre moi. Et moi pour rétablir la vérité, je ne dispose que des audios que je peux retranscrire.
Sachant qu'il a fait appel pour demander la fixation de la résidence chez lui, j'aimerais faire valoir ces enregistrements.
Pensez vous que ce sera interpréter comme une violation de sa vie privée ? Il y a des enregistrements audios et des appels à ce sujet. Monsieur prétend même que j'ai quitté l'association de mon propre chef pour le supplier de m'héberger avec l'enfant. Or c'est lui qui m'avait appelé et donner mon numéro à ses proches pour me convaincre de repartir chez lui.
Ces audios ne sont ils pas plutôt légitime pour ma défense ? J'en peux plus de la situation. J'ai également une vidéo où il refuse de prendre le médicament de l'enfant et une photo où il m'avait remis l'enfant le pantalon rempli d'urine. Notre enfant est âgé de 14 mois aujourd'hui. Quels sont notamment les articles que je pourrais utiliser pour ma défense svp? Je voudrais juste aussi rédiger une attestation sur l'honneur pour rappeler le contexte et rétablir la vérité
Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat en droit de la famille et des personnes
Je viens vers vous dans l'espoir que vous puissiez nous éclairer, mon compagnon et moi-même, quant à notre situation. mon compagnon est passé au tribunal au mois
Le droit de visite et d'hébergement est une problématique récurrente en cas de divorce : lorsque le couple a des enfants, il est incontournable. modalités, révision
Un parent gardien peut demander au juge un retrait ou une suspension du droit de visite de l'autre parent. cette décision n'est cependant prise que pour des motifs
Les séparations impactent de plus en plus le droit de visite des grands-parents. véritables victimes collatérales des ruptures de couples qui ne s'entendent plus, il n'est pas
Ma compagne vient de me rejoindre avec mon beau-fils de 9 ans (donc son fils) à cergy alors qu'ils habitaient à lyon. le choix a été fait dans ce sens car je
J’aimerai un conseil juridique sur situation délicate. apres un jugement jaf sévère au niveau des droits de visites et d’hébergement pour le père de mon fils âgé de
En cas de divorce et en présence d'enfants, un droit de visite et d’hébergement est mis en place, soit directement par les parents soit par le juge aux affaires
Le droit de visite et d'hébergement définit les conditions dans lesquelles le parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement peut voir ce dernier. classiquement, il est
J’ai ma fille un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, je galère financièrement, malgré mon abonnement de train pour aller chercher ma fille, je suis
Je suis séparé du père de mes enfants. j'ai la garde principal des enfants et mr 1 week end sur puis moitié des vacances en droit de visite et
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
1 réponse
BELIGHA
Bonjour,
Sachez l'utilisation d'enregistrements audio ou vidéo peut être délicate.
En principe, l'article 226-1 du Code pénal prohibe l'enregistrement des paroles d'autrui sans leur consentement, ce qui pourrait constituer une atteinte à la vie privée.
Toutefois, il existe des exceptions, notamment lorsque ces enregistrements sont réalisés dans un contexte où la personne enregistrée ne peut raisonnablement s'attendre à une protection de sa vie privée, ou lorsque ces enregistrements sont nécessaires pour établir la preuve d'une infraction.
Dans votre situation, les enregistrements que vous mentionnez pourraient être considérés comme légitimes pour votre défense, surtout s'ils démontrent des comportements mettant en danger votre enfant ou attestent de la violence psychologique que vous avez subie.
L'article 222-33-2-1 du Code pénal punit le harcèlement moral, et si vos enregistrements peuvent prouver des comportements abusifs de la part de votre ex-partenaire, ils pourraient être admis comme preuves.
De plus, l'article 373-2-11 du Code civil stipule que le juge doit prendre en compte les violences, qu'elles soient physiques ou psychologiques, lors de la détermination des modalités d'exercice de l'autorité parentale.
Cela signifie que si vos enregistrements peuvent prouver des violences ou des comportements nuisibles, ils pourraient être pertinents pour le juge.
Votre avocat pourra vous conseiller sur la manière de procéder pour éviter toute violation de la vie privée de votre ex-partenaire tout en protégeant vos droits et ceux de votre enfant.
Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponseil y a 1 an
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.