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Mon époux(se) est parti(e), puis-je quand même divorcer?

Divorce / Logement familial / Par Alexia.fr , Publié le 15/03/2016 à 16h42
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Cette situation est bien plus répandue qu'on ne le pense et met souvent celui qui reste, dans un certain embarras, avec cette question : puis-je divorcer ?

La réponse est bien évidemment oui !

Pour mémoire, il existe 4 types de divorces en France : le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, le divorce pour faute et le divorce pour rupture définitive du lien conjugal.

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Le dépôt nécessaire d'une main courante

Dans notre situation, vous oubliez les deux premiers divorces qui nécessitent l'accord des deux époux.

Néanmoins, vous pouvez envisagez les deux autres divorces.

En tout premier lieu, il vous revient une chose importante à faire et qui consiste à aller déposer une main courante au commissariat de la ville où vous résidez pour faire état du départ du domicile conjugal de votre conjoint auprès

des autorités.

Il vous sera ainsi remis un récépissé de déclaration de main courante avec la mention : abandon du domicile conjugal.

Ce document vous permettra d'établir la date de départ de votre conjoint, élément capital notamment dans le cas d'un divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Divorce pour faute ou divorce pour altération définitive du lien conjugal?

En second lieu, la question qui se pose est de savoir pour quel type de procédure vous devez opter.

Dans 'hypothèse où la " disparition " intervient du jour au lendemain et que vous souhaitez mettre en oeuvre rapidement une procédure de divorce, vous opterez alors pour un divorce pour faute.

Ce type de divorce est prévu par l'article 242 du Code civil et suppose une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendant intolérable le maintien de la vie commune.

Le fait d'avoir quitté le domicile conjugal peut ainsi caractériser une telle violation.

Dans l'hypothèse où la séparation s'est faite progressivement avec une relation qui s'est peu à peu distendue au point de ne plus savoir où se trouve l'autre, il est possible d'opter pour un divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Ce divorce prévu par l'article 237 du Code civil suppose une cessation de la communauté de vie entre les époux.

Cela signifie qu'ils vivent séparés depuis deux ans au moment de la mise en oeuvre de la procédure de divorce.

Ainsi votre déclaration de main courante établie auprès du commissariat, vous permettra d'être en possession d'un élément concret qui fixera le départ du domicile de l'autre avec une date certaine.

Application de la procédure d'un divorce contentieux

Ces deux types de divorce sont des divorces contentieux : ils supposent avant la rédaction d'une assignation en divorce, la rédaction d'une requête en divorce et une audience de conciliation.

Dans la mesure où vous n'avez plus aucune nouvelle de votre conjoint, il vous appartiendra (ou plutôt à votre avocat) de le faire citer à l'adresse du domicile conjugal.

L'huissier établira un procès de carence.

A l'audience de conciliation, il est donc peu probable que votre époux/se soit présent(e).

Une fois en possession de votre ordonnance de non-conciliation, vous pourrez ainsi assigner en divorce.

Une fois le divorce prononcé, il appartiendra à votre avocat de faire procéder aux transcriptions d'usage sur les actes d'état civil.

Après quoi : à vous le début d'une nouvelle vie!

Par Maître Mélanie POLGE
Avocat au barreau de PARIS
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