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Quelles structures d'exercices peuvent être mises en place ?

Santé / Par Alexia.fr , Publié le 06/08/2015 à 14h28
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Lorsque le patricien exerce seul, il possède le statut de travailleur indépendant. Il est cependant possible d'opter pour une structure d'exercice qui lui permette de s'associer avec d'autres patriciens, ce qui peut présenter des avantages financiers, professionnel ou concernant l'organisation de l'activité.

Les professionnels de santé ont le choix entre plusieurs formes juridiques :

  • Le contrat d'exercice en commun : chacun est indépendant dans son activité, mais les honoraires sont mis en commun. Une fois les charges payées, l'excédant est redistribué selon les modalités fixées dans le contrat.
  • La Société Civile Professionnelle (SCP) : les règles de fonctionnement sont déterminés dans les statuts. La société perçoit les honoraires des associés, et les bénéfices sont ensuite redistribués.
  • La Société d'Exercice Libéral (SEL) : il s'agit d'une société commerciale. La responsabilité des associés est limitée à leur apport initial, et la société peut également percevoir des apports de capitaux extérieurs. Il existe plusieurs formes de SEL, rejoignant le fonctionnement des sociétés commerciales classiques : SELAR, SELAFA, SELAS, ... La société doit être immatribulée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ainsi qu'au greffe du Tribunal de grande instance.

Les statuts de la société doivent impérativement être soumis à l'avis du Conseil départemental de l'Ordre dont ils dépendent.

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