Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
Contacter

Contentieux sur l'exercice de l'autorité parentale
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 2742 vues

Bonjour,j'ai fait un courrier au procureur de la République plainte Soustraction d'enfant mineure. Je suis allé au tribunal de grande instance, je constate que cette plainte à été enregistré comme contentieux sur l'exercice de l'autorité parentale .Que signifie cela ?
Merci

Merci de vos réponses
Besoin d'un avocat en droit pénal ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
    
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
    
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Le parquet a le droit de requalifier la plainte en fonction des informations qu'il obtient.
En clair, celà signifie que l'enfant n'a pas été enlevé par une personne qui n'a pas l'autorité parentale, mais qu'il n'est pas représenté au père, par la mère qui le retient en violation de l'autorité parentale du père.
Les situations sont différentes.
Merci Maître Ariel DAHAN , vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
28 sept. 2016 ... Une définition globale : l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ... d'exercice, de délégation et de retrait de l'autorité parentale. ..... instance, je constate que cette plainte à été enregistré comme contentieux.
20 déc. 2017 ... Un parent peut-il être privé de l'exercice de l'autorité parentale ? ... L'autorité parentale appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou ...
Plainte pour non respect de l autorité parental : est il possible de ... Le fait ... Contentieux sur l'exercice de l'autorité parentale - Résolue par .
Je suis allé au tribunal de grande instance, je constate que cette plainte à été enregistré comme contentieux sur l'exercice de l'autorité parentale .Que signifie .
L'autorité parentale est un droit extra patrimonial, la partie ne peut pas s'en dessaisir car .... L'AUTORITÉ PARENTALE ET SON EXERCICE : - Karine TRILOFF.

Avocats les plus actifs en droit pénal

Ces 60 derniers jours
1
Maître Benjamin Vanoverschelde
Maître Benjamin Vanoverschelde
10 problèmes résolus
2
Maître Jean-Marc OSSOGO
Maître Jean-Marc OSSOGO
10 problèmes résolus
3
Maître Abdou Djae
Maître Abdou Djae
6 problèmes résolus
4
Maître Ilyacine Maallaoui
Maître Ilyacine Maallaoui
4 problèmes résolus
5
Maître Frédérick PETIPERMON
Maître Frédérick PETIPERMON
3 problèmes résolus
Une question en droit pénal ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit pénal

Est-ce que c a l'avocat de remplir la somme sur l'autorisation de prélèvement a la carpa?? merci de vos
Résolue par Maître TANGALAKIS
Mon fils a été condamné en décembre 2016 pour un braquage à main armée. il a eu comme peine 10 ans. son avocat nous avait
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je voulais savoir si l'argent de dommage et intérêts perçu lors d'un procès pour agression sexuelle sur mineur
Résolue par Maître TANGALAKIS
A ce jour j'ai pris connaissance par le biais d'une signification d'un jugement par défaut a mon encontre
Résolue par Maître PRIEUR
Cela fait plus d'un an et demi que j'ai déposé plainte pour abus de faiblesse!!! je n'ai toujours pas de
Résolue par Maître CHARAMNAC