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Réagir en cas d'accident

Assurance / Par Alexia.fr, Publié le 25/04/2008 à 11h23
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En cas d'accident, les usagers ne savent pas toujours très bien réagir. Voici quelques indications sur la manière de procéder.

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Assurance : Contrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

Préjudice corporel : Accident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux subis.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

Successions : Préparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie), partage/indivision, réserve, conflit entre héritiers, recel.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Consommation : Litige entre un particulier et un professionnel (achat, livraison, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

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Vous agissez en tant que :
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Votre demande concerne :
Dommages-ouvrage

Assurance liée aux travaux de construction, destinée à préfinancer certains travaux de réparation en cas de désordres importants.

Exemple : fissures graves après la construction d'une maison.

Responsabilité civile

Garantie qui peut couvrir les dommages causés à une autre personne.

Exemple : un dégât des eaux provenant de votre logement endommage l'appartement voisin.

Responsabilité civile professionnelle

Assurance couvrant les dommages causés à un client ou à un tiers dans le cadre d'une activité professionnelle.

Exemple : erreur de conseil ayant causé un préjudice financier.

Garantie décennale

Garantie liée aux travaux de construction couvrant certains défauts graves pendant dix ans.

Exemple : malfaçon rendant une toiture impropre à son usage.

Habitation

Concerne les litiges liés à une assurance logement : dégât des eaux, incendie, vol, catastrophe naturelle ou refus d'indemnisation.

Exemple : désaccord après une fuite d'eau.

Automobile / Véhicule

Concerne les assurances liées à une voiture, une moto ou un autre véhicule.

Exemple : refus de prise en charge après un accident ou un vol.

Prêt immobilier

Vise généralement l'assurance emprunteur liée à un crédit immobilier.

Exemple : refus de prise en charge des mensualités après une invalidité.

Décès / Invalidité

Concerne les garanties prévues en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité selon le contrat.

Exemple : demande de prise en charge par l'assurance emprunteur.

Fausse déclaration

Situation où l'assureur reproche une information inexacte ou incomplète lors de la souscription ou d'un sinistre.

Exemple : omission d'un antécédent ou d'un usage du véhicule.

Indemnisation d'un préjudice corporel

Concerne l'indemnisation de blessures physiques ou psychologiques après un accident.

Exemple : demander réparation après un accident de la route.

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Avez-vous subi un sinistre ?
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Quel sinistre avez-vous subi ?
Dégât des eaux

Dommage causé par une fuite, une infiltration ou un débordement d'eau.

Exemple : canalisation rompue ayant endommagé un plafond.

Incendie

Dommage causé par un feu, même limité, dans le logement ou le bien assuré.

Exemple : départ de feu dans une cuisine.

Explosion

Dommage causé par une explosion, souvent liée au gaz, à un appareil ou à une installation.

Exemple : explosion d'une chaudière.

Sinistre électrique

Dommage lié à une surtension, un court-circuit ou un problème d'installation électrique.

Exemple : appareils endommagés après une surtension.

Catastrophe naturelle

Événement naturel exceptionnel reconnu selon une procédure spécifique, comme une inondation ou une sécheresse.

Exemple : fissures après un épisode de sécheresse reconnu.

Catastrophe technologique

Accident grave lié à une installation industrielle ou technique.

Exemple : dommages causés par un accident sur un site industriel voisin.

Vol ou cambriolage

Concerne la disparition ou la dégradation de biens à la suite d'un vol ou d'une intrusion.

Exemple : effraction dans un logement avec objets dérobés.

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Quel sinistre avez-vous subi ?
Accident

Événement impliquant le véhicule, avec ou sans autre véhicule, piéton ou obstacle.

Exemple : collision avec un autre conducteur.

Vol

Disparition du véhicule ou de certains éléments du véhicule.

Exemple : voiture volée ou pièces dérobées.

Incendie

Dommage causé par un feu touchant le véhicule.

Exemple : véhicule brûlé sur un parking.

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Vous êtes :
Un assuré

Personne ou structure couverte par le contrat d'assurance.

Exemple : propriétaire d'un logement assuré contre les dégâts des eaux.

Un assureur

Compagnie ou organisme d'assurance concerné par le dossier.

Exemple : assureur qui doit répondre à une demande d'indemnisation.

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En cas d’accident, le conducteur doit adopter un comportement déterminé :

  • Si les secours ont déjà été organisés, le conducteur ne doit pas s’arrêter ;
  • Dans le cas contraire, il doit impérativement s’arrêter et porter secours aux victimes.
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La non-assistance à personne en danger est sévèrement punie par les articles 223-5 à 223-7 du Code Pénal (jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende).

Quoi faire?

Lorsqu’il s’arrête, le conducteur doit :

  • Protéger afin de ne pas aggraver les conséquences de l’accident en se garant de manière à ne pas constituer un risque d’accident supplémentaire et à ne pas gêner l’arrivée des secours.
  • Il doit couper le contact et débrancher les batteries des véhicules accidentés. Il ne doit pas fumer.
  • Baliser les lieux dans les deux directions au moyen des feux de détresse et des triangles de signalisation placés à 30 mètres au moins de l’accident et visibles à 100 mètres au moins.
  • Alerter en téléphonant aux urgences (15 ou 112 depuis un portable), à la police (17) ou aux pompiers (18). Le conducteur doit indiquer le nombre de véhicules impliqués dans l’accident, le type de véhicules et le lieu précis de l’accident.
  • Secourir en assistant les blessés sans aggraver leur état. Ne pas leur donner à boire, ne pas les transporter, ne pas leur retirer leur casque, ne pas les exposer au froid ou aux intempéries et ne pas les déplacer.
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