Tout accident soudain du salarié placé sous l'autorité de l'employeur, sur le lieu et pendant le temps de travail, est présumé être un accident du travail. Tout accident survenant à un salarié sur le parcours entre sa résidence et son lieu de travail est présumé être un accident de trajet.
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de la route, se pose toujours la question de la qualification à donner : accident de travail ou accident de trajet ? La réponse donnée n’a pas qu’une portée lexicale mais impacte les droits du salarié victime à la fois au regard de l’exécution de son contrat de travail et de son indemnisation. Illustration avec 5 exemples.
