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Accident de trajet et accident de travail : 5 différences à connaitre

Travail / Accident du travail / Par Alexia.fr , Publié le 24/05/2018 à 15h26
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Tout accident soudain du salarié placé sous l'autorité de l'employeur, sur le lieu et pendant le temps de travail, est présumé être un accident du travail. Tout accident survenant à un salarié sur le parcours entre sa résidence et son lieu de travail est présumé être un accident de trajet.

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de la route, se pose toujours la question de la qualification à donner : accident de travail ou accident de trajet ? La réponse donnée n’a pas qu’une portée lexicale mais impacte les droits du salarié victime à la fois au regard de l’exécution de son contrat de travail et de son indemnisation. Illustration avec 5 exemples.

Un accident de trajet ne donne pas lieu à une protection spécifique contre le licenciement

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail suite à un accident de travail, son employeur ne peut le licencier qu’en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l’accident. S’il est licencié pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude, le salarié bénéficie en outre d’une indemnité de licenciement spéciale au moins égale au double de l’indemnité de licenciement légale. Un salarié victime d’un accident de mission qualifié en accident de travail peut prétendre à ces différentes protections.
Ces protections relatives contre le licenciement n’existent pas pour l’accidenté de trajet. Pour lui, un licenciement reste possible dès lors qu’il existe une cause réelle et sérieuse de licenciement, comme par exemple une absence prolongée qui désorganise l’entreprise. Il n’aura également pas le droit à une indemnité spéciale de licenciement s’il est déclaré inapte et que l’employeur ne trouve pas de solutions de reclassement.

Un accident de trajet n'a aucune influence sur le taux de cotisation de l'entreprise

Lorsqu’un accident de travail a lieu dans l’entreprise, cela peut influencer le taux de cotisation AT-MP de l’entreprise, selon le mode de tarification qu’elle doit appliquer en fonction de son effectif.
En revanche, un accident de trajet ne peut pas entraîner une majoration de cotisation pour l’employeur. Le financement du risque trajet étant assuré par une majoration forfaitaire de la cotisation AT, fixée chaque année en fonction des dépenses réalisées nationalement, et indépendante du nombre d’accidents de trajet dans l’entreprise.

Le salarié victime d'un accident de trajet n'acquiert plus d'ancienneté

La période de suspension du contrat pour accident de travail est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté du salarié. Ce n’est pas le cas en cas d’accident de trajet sauf si une convention collective mentionne l’inverse.

Le salarié victime d'un accident de trajet ne peut pas agir en faute inexcusable contre l'employeur

En cas d’accident du travail, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en protéger, cela constitue une faute inexcusable. Avec à la clé, de lourdes conséquences financières pour l’employeur devant notamment couvrir les sommes allouées par la Sécurité sociale et la possibilité pour le salarié de bénéficier de compensations pécuniaires plus importantes.
Cette faute inexcusable ne joue en revanche pas en cas d’accident de trajet. Le salarié peut, par contre, agir en responsabilité civile contre son employeur devant les tribunaux pour obtenir la réparation de son préjudice physique ou moral.

L'indemnisation complémentaire de l'employeur démarre plus tard en cas d'accident de trajet

Sous certaines conditions, l’employeur doit compléter les indemnités journalières versées au salarié dont le contrat de travail est suspendu suite à un accident de travail ou de trajet, de façon à maintenir tout ou partie du salaire du salarié. Cette indemnisation complémentaire s’applique dès le premier jour d’absence en cas d’accident du travail.
En revanche, pour l’accident de trajet un délai de carence de 7 jours s’applique. Le maintien de salaire est donc dû à partir du huitième jour d'absence. Là encore, des conventions collectives prévoient un maintien de salaire plus rapide calqué sur celui de l’arrêt pour accident du travail.

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