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Récaptulatif du barême de responsabilité selon l'accident

Assurance / Par Alexia.fr , Publié le 25/04/2008 à 11h44
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 BARÈME DE RESPONSABILITÉ
  ce n'est qu'un résumé  !  
Valeur indicative et ne concerne que les accidents survenus entre véhicules assurés en France ou à Monaco.

CIRCONSTANCES

Cliquez sur une des images de gauche
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Responsabilité

X ET Y SUR UNE MÊME FILE (X heurté à l'arrière)

X

Y

X et Y circulent dans le même sens
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X ET Y CIRCULENT SUR 2 FILES

 
 
 
   
X et Y ne changent pas de file
X et Y changent de file
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Y change de file
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Y change de file et vire à gauche dans une chaussée latérale,
X est présumé empiéter ou franchir l'axe médian
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X ET Y CIRCULENT EN SENS  INVERSE

 
 
 
   
Véhicule Y empiétant sur l'axe médian. X sur sa voie
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Véhicules X et Y empiétant sur l'axe médian
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X ET Y VIENNENT DE 2 CHAUSSÉES DIFFÉRENTES

 
 
 
   
X prioritaire de droite circule dans son couloir de marche
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X prioritaire de droite circule sur une chaussée à double sens et empiète ou franchit l'axe médian lorsque cet axe n'est pas une ligne continue.
Y est présumé circuler dans son couloir de marche
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X A L'ARRÊT OU EN STATIONNEMENT

 
 
 
   
X en stationnement régulier (ou à l'arrêt régulier)
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X en stationnement irrégulier (ou à l'arrêt irrégulier ou accidenté)
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INTERDICTIONS

Responsabilité

INTERDICTIONS ABSOLUES

X

Y

Y ne respecte pas:    
* un feu de signalisation

0

1

* Un barrage de police ou une injonction des Autorités

0

1

* Un panneau de sens interdit

0

1

* Un panneau d'interdiction de dépasser

0

1

* Interdiction de virer à gauche ou à droite

0

1

* Une signalisation au sol, notamment une ligne continue, des flèches directionnelles ou des zébras

0

1

* Circule sur un trottoir

0

1

       
INTERDICTIONS RELATIVES    
Y ne respecte pas une signalisation de priorité (cédez le passage, STOP) ou la priorité dont bénéficient les transports en commun quittant un arrêt signalé en agglomération

0

1

Objet tombant ou déjà tombé de Y (objet transporté ou élément du véhicule)

0

1

Y circule en marche arrière, ou effectue 1 demi-tour ou se met en travers

0

1

Y quitte un stationnement, sort d'une aire de stationnement, d'un lieu non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre

0

1

Y ouvre une portière droite ou gauche

0

1


EXCEPTIONS

- Désaccord sur la couleur des feux
- Type de l'accident indéterminé
- Cumul d'interdictions excédant 4/4

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