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Dans quelles circonstances est engagée la responsabilité d'une association ?

Associations et fondations / Par Alexia.fr , Publié le 18/08/2015 à 17h49
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L'association étant une personne morale, sa responsabilité, pénale comme civile, peut être engagée.

La responsabilité civile comprend :

  • la responsabilité contractuelle : non respect de ses obligations contractuelles ou statutaires,
  • la responsabilité délictuelle : lorsqu'elle cause un dommage indépendemment d'un contrat, ou qu'une personne ayant un lien de subordination crée un dommage.

La responsabilité civile de l'association peut ainsi être engagée par exemple les administrateurs, les dirigeants, les salariés, les membres, les bénévoles, ou encore les usagers.

Sa responsabilité pénale peut également être engagée, au même titre que les autres personnes morales (article 121-2 du Code pénal) :

  • soit lorsque la loi ou le règlement le prévoit,
  • soit lorsque l'infraction est imputable à l'association, c'est-à-dire commise pour le compte de l'association, par une ou plusieurs personnes physiques agissant en qualité d'organe ou de représentant de l'association.

Les responsabilité pénale et civile des dirigeants d'une association peut également être engagée.

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