Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Dans quelles circonstances est engagée la responsabilité d'une association ?

Associations et fondations / Par Alexia.fr , Publié le 18/08/2015 à 17h49
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

L'association étant une personne morale, sa responsabilité, pénale comme civile, peut être engagée.

La responsabilité civile comprend :

  • la responsabilité contractuelle : non respect de ses obligations contractuelles ou statutaires,
  • la responsabilité délictuelle : lorsqu'elle cause un dommage indépendemment d'un contrat, ou qu'une personne ayant un lien de subordination crée un dommage.

La responsabilité civile de l'association peut ainsi être engagée par exemple les administrateurs, les dirigeants, les salariés, les membres, les bénévoles, ou encore les usagers.

Sa responsabilité pénale peut également être engagée, au même titre que les autres personnes morales (article 121-2 du Code pénal) :

  • soit lorsque la loi ou le règlement le prévoit,
  • soit lorsque l'infraction est imputable à l'association, c'est-à-dire commise pour le compte de l'association, par une ou plusieurs personnes physiques agissant en qualité d'organe ou de représentant de l'association.

Les responsabilité pénale et civile des dirigeants d'une association peut également être engagée.

Une question en droit des associations et fondations ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
30 janv. 2019 ... Vous ou l'un de vos proches avez été victime d'un dommage au sein d'un établissement de...
30 août 2017 ... La responsabilité des associés d'une société civile immobilière (sci) quand aux dettes de...
30 mars 2015 ... Une assurance en responsabilité civile professionnelle va couvrir les dommages causés lors...
Une question en droit des associations et fondations ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant
Résolue par Maître IDERKOU
Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l
Résolue par Maître DAUBIé

Avocats les plus actifs
en droit des associations et fondations

1
Maître Christel BRANJONNEAU
Maître Christel BRANJONNEAU
3 problèmes résolus