Acheter un véhicule automobile n'est jamais un acte anodin, a fortiori lorsqu’il s’agit d’un véhicule d'occasion. Cette opération peut s’avérer être une bonne affaire ou le point de départ d’un cauchemar. Comment prévenir les ennuis ?
ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
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Quels éléments prendre en compte pour acheter ?
Il est essentiel de définir vos besoins et votre budget pour déterminer le type de véhicule qui vous conviendra. Il s’agit de prendre en compte l’usage que vous comptez faire du véhicule (route, ville, mixte, usage fréquent ou occasionnel), le nombre de passagers réguliers, etc.
Lorsque votre choix s’arrête sur un type de véhicule, ou sur une annonce, pensez à comparer le prix indiqué avec la cote du véhicule.
Enfin, songez que vous devez appréhender « globalement » le véhicule que vous souhaitez acheter. Si le prix d’achat est important, il ne peut suffire à vous faire une idée du coût d’un véhicule. Doivent être pris en compte :
- la qualité et la fiabilité de la marque en général. Le coût d’entretien du véhicule en dépend ;
- le coût de fonctionnement : type d’énergie (essence, diesel, GPL, électrique, hybride, etc.) et consommation ;
- la facilité et le coût du remplacement d’un pièce : s’il faut importer une pièce de l’étranger, les délais seront plus long, et le prix plus élevé. Pensez à vous informer sur l’existence d’une usine de la marque du véhicule sur le territoire français où à proximité.
S’informer
Il est indispensable de bien s’informer et de vérifier quelques points essentiels concernant le véhicule que vous souhaitez acheter. Si vous êtes profane en la matière, n’hésitez pas à vous faire accompagner par une personne avertie pour aller visiter le véhicule.
Laissez parler le vendeur, afin de voir les points qu’il soulève et ceux qu’il omet de mentionner. Puis, posez des questions afin de faire le tour des points essentiels.
Lisez attentivement le certificat de contrôle technique.
Véhicule accidenté
Le vendeur doit vous indiquer si le véhicule a été accidenté.
Si tel est le cas, il est recommandé de consulter le rapport d’expertise ou, à défaut, la facture du garage ayant effectué les réparations. La plus grande méfiance est de mise si le vendeur vous indique avoir procédé aux réparations lui-même.
Dans tous les cas, si vous décidez d’acquérir le véhicule, demandez à ce que la mention « véhicule accidenté » soit portée sur l’acte de cession du véhicule.
Si le vendeur vous indique que le véhicule n’a pas été accidenté, vous pouvez également lui demander d’en faire mention dans l’acte de cession du véhicule. Si par la suite vous découvrez que le véhicule a été accidenté, vous aurez la preuve du mensonge qui a vicié votre consentement au moment de la vente.
L’examen du véhicule
Avant de vous décider, il est nécessaire d’examiner le véhicule minutieusement. Notamment, vérifiez :
- l’état de la carrosserie : bosses, éraflures, défauts d’alignement des portes ou du capot … autant de détails qui peuvent révéler un mauvaise usage ou d’entretien du véhicule (voire un accident) et vous permettre de négocier le prix ;
- l'état de l’habitacle intérieur : propreté générale, état des sièges (usure, confort, mobilité), l’usure des tapis de sol ou des pédales, fonctionnement des ceintures de sécurité, etc. ;
- le bon fonctionnement de la ventilation et du chauffage (ou de la climatisation), de l’éclairage, des clignotants, des commandes des vitres électriques, des commandes électriques des rétroviseurs extérieurs, des essuie-glaces, etc. ;
- le moteur : propreté, niveaux de l’huile, liquides de refroidissement et freinage, âge de la batterie, etc.
Tester le véhicule
Il est vivement recommandé de tester le véhicule. Un simple essai de quelques minutes vous permettra de vous faire une idée de l’état des freins, de l’embrayage, et du moteur. Regardez et surtout écoutez le moteur : la présence de fumées ou de bruits anormaux pourront révéler un moteur défectueux. Vous pourrez également apprécier le comportement du véhicule et sa tenue de route.
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