Crédit à la consommation : quand rembourser ?

Consommation / Par Alexia.fr , Publié le 09/01/2018 à 17h46

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Une fois le contrat de crédit parfait, celui-ci pourra être exécuté.

Conformément aux dispositions de l’article L.312-25 du Code de la consommation, aucun paiement ne peut être effectué pendant un délai de sept jours à compter de l'acceptation du contrat par l'emprunteur.
La loi précise que si l’emprunteur signe une autorisation de prélèvement sur son compte bancaire ou postal, la validité et la prise d'effet de celle-ci sont subordonnées à celles du contrat de crédit.

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Point de départ du remboursement

Le point de départ du remboursement du crédit par l’emprunteur ne peut intervenir qu’après que celui-ci ait reçu les fonds du prêteur.
Selon le type de crédit, le point de départ du remboursement varie.
- S’agissant d’un crédit lié à un achat, le remboursement du crédit ne peut, en principe, intervenir avant la livraison du bien acquis.
- S’agissant d’un prêt personnel, le remboursement se fera conformément à l’échéancier prévu au contrat.
- S’agissant d’un crédit renouvelable, le remboursement interviendra à compter de l’utilisation des fonds mis à la disposition de l’emprunteur.

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