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Obligations du demandeur d'emploi

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/03/2010 à 12h18
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Obligations

Les demandeurs d'emploi sont tenus à diverses obligations.

  • Ils doivent d’abord rechercher activement un emploi (article L.5421-3 du Code du Travail).

    Pour cela, ils doivent accomplir de manière permanente, tant sur proposition de l'un des organismes intervenant dans le cadre du service public de l'emploi (services de l'Etat chargés de l'emploi, Pôle emploi, APEC, AFPA), que leur propre initiative, des actes sérieux et réguliers afin de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise.

    Les demandeurs d’emploi doivent en outre répondre aux propositions ou convocations du Pôle emploi, de l’AFPA (Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes) ou de tout autre organisme participant au service public de l'emploi.
  • Ils sont également tenus de suivre des actions de formation ou d'aide à la recherche d'emploi qui leur sont proposées par l'un des organismes participant au service public de l'emploi (AFPA, Pôle Emploi...).

    Tout demandeur d’emploi doit, sauf raison légitime, donner suite aux offres d’emploi qui lui seraient proposées compatibles avec ses possibilités de mobilité géographique, compte tenu de sa situation personnelle et familiale et des aides à la mobilité qui lui sont proposées, dès lors que ces offres sont conformes à son projet personnalisé d'accès à l'emploi.
  • Enfin, tout demandeur d’emploi doit informer Pôle emploi, dans un délai de 72 heures, de tout changement intervenu dans sa situation (reprise d'un travail, départ en formation, arrêt maladie...).
Attention !

Si le demandeur ne se présente pas à une convocation sans motif légitime, Pôle Emploi peut suspendre le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à titre conservatoire.

Sanctions

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la réduction, la suspension ou la suppression des allocations de chômage versées au demandeur d’emploi, voire sa radiation des listes des demandeurs d'emploi.

La radiation de la liste des demandeurs d'emploi intervient au terme d’une procédure contradictoire (le demandeur d’emploi est entendu et peut être accompagné par une personne de son choix).

Elle entraîne l'impossibilité d'obtenir une nouvelle inscription pour une durée variable (de 15 jours à 12 mois) selon la raison qui la motive.

Les personnes qui entendent contester leur radiation doivent former un recours préalable devant le délégué départemental de Pôle Emploi.

Pendant la durée du recours, la décision de radiation n’est pas suspendue et continue de produire ses effets.

Exemple

Voici quelques exemples de non-respect des obligations découlant du statut de demandeur d'emploi :

  • absence de recherche d'emploi,
  • fausse déclaration,
  • refus non justifié d’accepter un emploi, un contrat d’apprentissage, une action de formation,
  • refus de répondre à une convocation à un entretien après des services de l’emploi ou à une visite médicale
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