Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Fixation d'objectifs et rémunération

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 14/12/2017 à 16h37
partages
Partager
Twitter
Partager

La clause d’objectifs

C’est une clause par laquelle le salarié s’engage à atteindre certains objectifs au cours d’une période déterminée.


Souvent, cette clause d’objectifs s’accompagne d’une clause de variation de la rémunération.

  • Conditions :

- Les objectifs doivent être raisonnables et compatibles avec le marché,

- La clause ne peut constituer en elle-même une cause de licenciement du salarié.


L’insuffisance des résultats du salarié ne constitue pas, en soi, un motif de licenciement même en présence d’une clause.


L’employeur devra prouver que cette insuffisance des résultats est due à une faute du salarié ou à son insuffisance professionnelle.

Conseil Pratique

Voir notre modèle de clause d'objectifs.

La clause de rémunération variable

C’est une clause qui définit par avance les modalités selon lesquelles l’employeur pourra faire varier la rémunération de son salarié.

  • Conditions de validité :

- La clause doit être fondée sur des éléments objectifs indépendants de la volonté de l’employeur,

Par exemple, il peut s’agir d’une indexation de la rémunération du salarié sur le chiffre d’affaires réalisé.

Par contre, si la rémunération est liée à l’appréciation, par l’employeur, des aptitudes du salarié (notation, etc), alors cet élément est directement dépendant de la volonté de l’employeur.

La clause serait donc nulle car elle permettrait à l’employeur de modifier unilatéralement un élément du contrat de travail, à savoir la rémunération.

- La clause ne doit pas faire porter le risque de l’entreprise sur le salarié,

- La clause ne doit pas avoir pour effet de réduire la rémunération en dessous des minima légaux et conventionnels.

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
19 déc. 2017 ... Employeur et salarié se rencontrent régulièrement dans l'entreprise lors d'un entretien...
Bonjour, Est-il possible, d'ajouter à un CDI en cours d'exécution, une clause d' objectif ? Cela...
Je suis en cdi depuis 3 ans, mon employeur me fait signer des objectif. sachant que dans mon contrat rien ne...
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la...
Résolue par Maître NABET
Salaire toujours en retard-5 a 10 jours apres mes colegues pas de visites med d,embauche ni depuis--apres la visite que...
Résolue par Maître NABET
Je me suis retrouver d une mise a pied d une journee que j ai contester. comment je peux faire pour recuperer ma journee...
Résolue par Maître NABET

Avocats les plus actifs
en droit du travail

1
Maître Robin Nabet
Maître Robin Nabet
57 problèmes résolus
2
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
19 problèmes résolus
3
Maître Denis JANIN
Maître Denis JANIN
15 problèmes résolus
4
Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO
Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO
5 problèmes résolus
5
Maître Mathilde BENAMARA
Maître Mathilde BENAMARA
3 problèmes résolus