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Procédure de déclaration d'un accident du travail

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 25/03/2010 à 13h05
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Tout accident qui survient à un salarié par le fait ou à l'occasion du travail est un accident du travail ou de trajet.

Peu important que le salarié travaille pour un ou plusieurs employeurs.

L'accident de travail est également reconnu quelque soit le lieu où il s'est produit ou la qualification du salarié.

L'employeur est tenu de déclarer l'accident dès qu'il en prend connaissance.

La déclaration d'accident de travail

A qui adresser la déclaration ?

L'employeur doit déclarer tout accident de travail ou de trajet  dans les 48 heures au plus tard après en avoir pris connaissance :

  • A la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime ;
  • A la caisse de la mutualité sociale agricole (MSA), s'il s'agit d'un salarié agricole.

De quelles manières déclarer l'accident?  

  • Soit  en ligne, après inscription préalable, en remplissant un formulaire (Cerfa n°14463*01) ;
  • Soit par courrier en envoyant les 3 premiers volets du formulaire (Cerfa n°14463*01) par lettre recommandée avec accusé de réception.

Lors de la déclaration, l'employeur peut émettre des réserves sur :

  • Les circonstances de lieu ou de temps ;
  • L'existence d'une cause totalement étrangère au travail.
Attention !

Toute fausse déclaration ou non-respect par l'employeur des obligations relatives à la déclaration ou à la remise de la feuille d'accident à la victime peut entraîner une pénalité financière.

L'attestation de salaire en cas d'arrêt de travail

En cas d'accident du travail, l'employeur doit délivrer à la caisse une attestation de salaire.

Cette attestation indique le versement des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.

L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail, quelqu'en soit le motif.

C'est sur la base de cette attestation que la caisse d'assurance maladie :

  • Examine le droit du salarié aux indemnités journalières ;
  • Et en réalise le calcul.

Feuille d'accident à remettre au salarié

L'employeur doit aussi remettre une feuille d'accident au salarié victime de l'accident du travail.

Cette feuille est utile au salarié pour bénéficier du tiers payant.

Il doit la présenter systématiquement au :

  • Praticien qui dispense les soins à l'hôpital ;
  • Auxiliaire médical ;
  • Et Pharmacien.
Bon à savoir

L’employeur doit envoyer la déclaration d’accident du travail et l’attestation de salaire à la CPAM du lieu de résidence habituelle du salarié victime.

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