Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Comment déclarer un accident du travail ?

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 29/03/2018 à 14h48
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Tout accident qui survient à un salarié par le fait ou à l'occasion du travail est un accident du travail. L'accident qui survient lors du déplacement entre le lieu de travail et son domicile, ou le lieu où le salarié prend ses repas, est un accident de trajet. Il obéit au régime de l'accident de travail pour son indemnisation.

Peu importe que le salarié travaille pour un ou plusieurs employeurs.

L'accident de travail est également reconnu quel que soit le lieu où il s'est produit ou la qualification du salarié.

L'employeur est tenu de déclarer l'accident dès qu'il en prend connaissance.

La déclaration d'accident de travail

A qui adresser la déclaration ?

L'employeur doit déclarer tout accident de travail ou de trajet dans les 48 heures au plus tard après en avoir pris connaissance :

  • A la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime ;
  • A la caisse de la mutualité sociale agricole (MSA), s'il s'agit d'un salarié agricole.

De quelles manières déclarer l'accident?

  • Soit en ligne, après inscription préalable, sur le site Net-entreprises ;
  • Soit par courrier en envoyant les 3 premiers volets du formulaire (Cerfa n°14463*02) par lettre recommandée avec accusé de réception.

Lors de la déclaration, l'employeur peut émettre des réserves sur :

  • Les circonstances de lieu ou de temps ;
  • L'existence d'une cause totalement étrangère au travail.
Attention !

Toute fausse déclaration ou non-respect par l'employeur des obligations relatives à la déclaration ou à la remise de la feuille d'accident à la victime peut entraîner une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.

L'attestation de salaire en cas d'arrêt de travail

En cas d'accident du travail, l'employeur doit délivrer à la CPAM une attestation de salaire.

Cette attestation indique le versement des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.

L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail, peu importe le motif.

C'est sur la base de cette attestation que la caisse d'assurance maladie :

  • Examine le droit du salarié aux indemnités journalières ;
  • Et en réalise le calcul.

Feuille d'accident à remettre au salarié

L'employeur doit aussi remettre une feuille d'accident au salarié victime de l'accident du travail.

Cette feuille est utile au salarié pour bénéficier du tiers payant.

Il doit la présenter systématiquement au :

  • Praticien qui dispense les soins à l'hôpital ;
  • Auxiliaire médical ;
  • Et Pharmacien.
Bon à savoir

L’employeur doit envoyer la déclaration d’accident du travail et l’attestation de salaire à la CPAM du lieu habituel de résidence du salarié victime.

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
5 janv. 2018 ... Pour cela, le salarié doit envoyer à sa caisse sa déclaration dans les 15 jours qui suivent...
12 sept. 2017 ... Le ressortissant étranger, non-européen, qui se déplace entre deux etats membres de l'union...
Defaut de declaration prévoyance. Sujet (Cloturé) initié par kaya95, il y a 1 an - 3005 vues. Bonjour, Mon...
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la
Résolue par Maître NABET
L'employeur peut-il remettre la lettre de convocation à sanctions à son employé en main propre ?
Résolue par Maître NABET
Salaire toujours en retard-5 a 10 jours apres mes colegues pas de visites med d,embauche ni depuis--apres la visite que
Résolue par Maître NABET

Avocats les plus actifs
en droit du travail

1
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
12 problèmes résolus
2
Maître Marie BALA-GRODET
Maître Marie BALA-GRODET
10 problèmes résolus
3
Maître Frédéric Gervais
Maître Frédéric Gervais
7 problèmes résolus
4
Maître Abdou Djae
Maître Abdou Djae
6 problèmes résolus
5
Maître isabelle kuok
Maître isabelle kuok
5 problèmes résolus