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Que se passe-t-il en cas de fausse déclaration à l'assurance ?

Assurance / Par Alexia.fr , Publié le 30/03/2015 à 10h45
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Les déclarations de l’assuré lors de la souscription d’une assurance permettent à la compagnie d’évaluer les risques et d’adapter le contrat, la prime et les mensualités. Ces déclarations doivent être également renouvelées au cours du contrat pour que l’assurance reste adaptée aux situations nouvelles. Une fausse déclaration de l’assuré peut avoir de graves conséquences pour l’assuré, allant jusqu’à la résiliation du contrat.

Des déclarations obligatoires

Les déclarations établissant la situation de l’assuré sont obligatoires (article L113-2 du Code des assurances). Et elles doivent toujours rester conformes à la réalité des risques.

Si en cours de contrat, de nouvelles circonstances créent un nouveau risque ou aggrave un risque existant, l’assuré se doit de les signaler à son assureur. Il doit ainsi le prévenir par lettre recommandée, dans les 15 jours qui suivent la connaissance du risque nouveau.

La résiliation du contrat en cas de fausse déclaration

Une fausse déclaration a une conséquence directe sur le sort du contrat.

Si l’assuré est considéré comme « de bonne foi » : l’assureur peut lui réclamer une prime supplémentaire, réduire son indemnité, mais également résilier son contrat d’assurance (article L133-9 du Code des assurances).

En revanche, si l’assuré est considéré comme « de mauvaise foi », c’est-à-dire si la fausse déclaration est intentionnelle : le contrat est nul (article L133-8 du Code des assurances). Connaissant le risque, l’assuré a volontairement omis un risque ou menti à la compagnie d’assurance. L’assureur peut également demander le remboursement des indemnités déjà versées.

Bon à savoir

C’est à l’assureur de prouver que l’assuré a délibérément dissimulé un risque.

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