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Une fois la procédure de divorce entamée, les époux peuvent s'apercevoir que la procédure de divorce choisie ne convient plus à leur demande. Dans ce cas peuvent-ils changer de procédure ? Existe-t-il des facilités pour effectuer le changement ?
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Durant la procédure de divorce contentieuse, les époux peuvent arriver à trouver un terrain d'accord et vouloir mettre en place les mesures convenues entre eux sur les conséquences de leur divorce.
Depuis le 1er janvier 2017, les divorces amiables s’effectuant devant un notaire, les époux doivent donc se désister de la procédure de divorce contentieux avant d’entamer leur divorce amiable. Ce désistement reste possible à tout moment de la procédure. Les époux devront alors établir une convention réglant les effets de leur divorce, rédigée et contresignée par leurs avocats respectifs et déposée chez un notaire. Ils devront par la suite faire porter mention de leur divorce sur leur acte de mariage et leurs actes de naissance.
Si durant la procédure de divorce contentieuse les époux peuvent trouver un accord sur leur différend, il est possible que durant une procédure amiable les époux soient finalement en désaccord sur des points de leur divorce.
En conséquence, le divorce par consentement mutuel ne peut plus se poursuivre, les époux devant entamer une procédure contentieuse en saisissant le juge aux affaires familiales. Dans un tel cas, il n'existe donc aucune passerelle pour faciliter les démarches.
Lors d'un divorce contentieux, les époux peuvent entamer la procédure sur un fondement (divorce pour faute, pour altération du lien conjugal ou par acceptation du principe) mais vouloir en changer en cours de route.
Selon le fondement initial du divorce, le législateur a mis en place lors de la réforme de 2004, des facilités pour effectuer le changement.
Ainsi, il n'est pas indispensable de recommencer toute la procédure de divorce lorsque les époux souhaitent :
En effet, dans un tel cas, les époux doivent simplement en informer le juge.
Il convient de noter qu'il n'existe aucune passerelle pour passer :
Dans un tel cas, les époux doivent déposer une nouvelle requête de divorce et recommencer la procédure de divorce.
Il n'existe donc que 2 passerelles facilitant le changement de procédure :
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