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Les juridictions administratives de première instance, supérieures, spécialisées

Pénal / Par Alexia.fr , Publié le 14/08/2009 à 15h47
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L’existence de juridictions administratives est une originalité française.

Elle est le fruit de l’histoire, car à la révolution, il a été fait interdiction aux juridictions judiciaires de juger l’administration.

Par conséquent, des juridictions particulières ont été créées pour juger des affaires administratives.

La juridiction suprême de l’ordre administratif, mais aussi la plus ancienne, est le Conseil d’Etat.

Le contentieux de droit commun est traité par les juridictions administratives du fond : les Tribunaux administratifs (depuis 1953) et les Cours administratives d’appel (depuis 1987).

Il existe en outre des juridictions administratives spécialisées.

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