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Congé sabbatique : 4 conditions préalables pour en bénéficier

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 19/01/2018 à 17h16
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Envie de nouveautés, de voyages, de mener à bien un projet personnel… mais sans pour autant quitter son emploi ? La bonne solution est sûrement le congé sabbatique, de façon à suspendre votre contrat de travail un certain temps sans qu’il soit rompu. Mais ce congé n’est pas forcément acquis, il faut remplir certaines conditions pour y prétendre.

Avoir travaillé suffisamment longtemps

Pour avoir droit à un congé sabbatique, il faut non seulement avoir exercé une activité professionnelle suffisamment longtemps mais aussi posséder une ancienneté minimale dans la même entreprise. Ce congé n’est donc pas accessible aux petits nouveaux !
Plus précisément, il faut avoir travaillé 6 ans minimum dont 36 mois dans la même entreprise (d’affilée ou en plusieurs coups). Ces délais légaux sont appréciés à la date effective du départ en congé. Vérifiez cependant qu’un accord d’entreprise ou à défaut votre convention collective ne prévoit pas un délai de présence dans l’entreprise dérogatoire.

S'y prendre à l'avance

Il faut oublier l’idée de partir sur un coup de tête du jour au lendemain ! Le congé sabbatique n’a pas ce pouvoir magique.
Il faut en effet en principe anticiper sa demande de départ en congé au moins 3 mois en avance. Cette demande doit être adressée à votre employeur. Elle doit être précise en indiquant notamment la date à laquelle le salarié doit partir et la durée du congé souhaitée (qui peut varier, sauf exceptions, de 6 à 11 mois). Elle doit être réalisée en principe de façon à pouvoir prouver la date à laquelle il l’a faite (par exemple une lettre recommandée).
Le délai préalable à la demande et la forme de cette demande peuvent être définis de façon dérogatoire dans un accord d’entreprise ou de branche.
Une fois la demande présentée, l’employeur dispose de 30 jours pour y répondre. S’il ne le fait pas, félicitations, le salarié peut partir ! Concrètement, si l’employeur laisse s’écouler tout ce délai, cela laisse donc en principe 2 mois pour organiser le départ en congé sabbatique du salarié.

Ne pas être victime d'un effet de groupe

L’idée d’utiliser le congé sabbatique s’est répandue dans l’entreprise ? Alors, attention, cela peut permettre à l’employeur de reporter le départ en congés sabbatique s’il y a déjà un certain nombre d’autres salariés absents pour ce motif ou pour un congé pour création ou reprise d’entreprise. C’est premier à demander, premier servi !
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur peut aussi refuser le départ en congé sabbatique s’il estime que l’absence du salarié aura des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise. Il doit toutefois justifier de ces conséquences et prendre l’avis des représentants du personnel s’il y en a.
L’employeur peut aussi, bien sûr, dire non si le salarié ne remplit pas les conditions requises comme une ancienneté insuffisante ou le non-respect des délais.

Ne pas en abuser !

Un salarié qui a déjà bénéficié d’un congé sabbatique dans son entreprise ne peut pas tout de suite enchaîner un nouveau congé. Normalement, il faut en effet laisser s’écouler 6 ans entre deux congés sabbatiques. Mais un autre délai peut tout à fait être prévu par un accord d’entreprise ou, à défaut, par la convention collective.
A noter aussi que le congé sabbatique ne peut pas non plus succéder immédiatement à un congé pour création d’entreprise ni à un CIF avec le même délai de carence de 6 mois.
Prendre un congé sabbatique doit être réfléchi car une fois l’entreprise quittée, pas question de demander à revenir dans l’entreprise avant le terme prévu. Or, ce congé sabbatique n’est pas rémunéré par l’employeur, le besoin financier devant bien être anticipé. Il n’est ainsi pas possible d’exercer une autre activité professionnelle si cette activité conduit à ne pas respecter l’obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur. Par exemple, pas question de travailler chez un concurrent !

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