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5 choses à savoir pour divorcer pas cher

Divorce / Divorce par consentement mutuel / Par Alexia.fr , Publié le 05/01/2018 à 12h28
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Le divorce par consentement mutuel sans juge permet de divorcer rapidement et à moindre coût. Cependant, s’il évite toutes les dépenses liées à une procédure judiciaire, il nécessite l’intervention, et donc la rémunération, de deux avocats et d’un notaire. Il convient donc de bien se préparer pour limiter au maximum ces frais.

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Se mettre d'accord avant d'entamer les démarches

Dans le divorce par consentement mutuel, les époux doivent organiser les effets de leur divorce, avant de faire retranscrire leur accord dans une convention. Avant d’entamer toute démarche, il est donc nécessaire de vérifier en pratique l’existence d’un tel accord. En effet, si des oppositions survenaient au cours de la rédaction de la convention, cela rallongerait la durée et le nombre des rendez-vous avec les avocats, augmentant ainsi sensiblement le coût du divorce pour chacun des époux.

Régler le sort des biens immobiliers

En présence d’un bien immobilier indivis ou commun, l’établissement de sa vente ou de son partage devant notaire, préalablement au dépôt de la convention de divorce, est obligatoire. Si les époux souhaitent vendre leur bien, il leur est alors conseillé de le faire avant d’entamer toute démarche de divorce. Comme cela, ils ne seront pas soumis aux droits de partage, qui s’élèvent à 2,5% de la valeur du bien.

Bon à savoir

Le partage des biens meubles n’est en général pas soumis à un formalisme et peut donc être effectué verbalement. Réaliser un partage verbal évite ainsi également d’être soumis au paiement des droits de partage.

Bien choisir son avocat

Afin d’éviter de payer des frais superflus, il est important de bien se renseigner sur la procédure de divorce par consentement mutuel. Ensuite, il convient de choisir son avocat. Pour ne pas se voir imposer des honoraires trop élevés, il est conseillé de demander et comparer plusieurs devis, si besoin à l’aide de comparateurs en ligne.

De plus, certains avocats acceptent d’échelonner le paiement de leurs honoraires, sans coût supplémentaire. Si cette solution ne fait pas en soi baisser le coût global du divorce, elle permet cependant d’en répartir le paiement dans le temps.

Penser au divorce en ligne

De plus en plus d’avocats proposent également d’effectuer une partie de la procédure de divorce en ligne. Il est ainsi possible de consulter son avocat par mail, téléphone ou Skype, plusieurs fois si besoin, et de transmettre les pièces nécessaires à la rédaction de la convention par voie électronique. Cela permet non seulement de divorcer à moindres frais, mais bien souvent de recevoir plus de conseils que dans une procédure classique à coût équivalent. Il est également possible de comparer les différentes offres existantes à l’aide de comparateurs en ligne.

A noter

Les informations transmises dans le cadre d’une procédure de divorce en ligne sont soumises au secret professionnel et protégées par la loi « Informatique et libertés ». A ce titre, elles restent accessibles et modifiables à tout moment.

Faciliter la rédaction de la convention

Afin de limiter le nombre et la durée des rendez-vous avec les avocats, il est nécessaire de préparer toutes les pièces indispensables à la rédaction de la convention de divorce. Il faudra ainsi réunir et transmettre aux avocats les actes de naissance des époux et ceux de leurs enfants le cas échéant, ainsi que le livret de famille, l’acte de mariage et le contrat de mariage s’il existe. Il faudra également communiquer tous les éléments relatifs à l’organisation des effets du divorce.

Bon à savoir

Bien que désormais déjudiciarisé, le divorce par consentement mutuel ouvre droit à l’aide juridictionnelle pour la prise en charge des frais d’avocats.

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