Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

5 questions sur le médiateur familial

5 questions sur le médiateur familial

En cas de conflits familiaux, avant, pendant ou à la suite d'une séparation, le recours à une médiation familiale peut s'avérer très bénéfique. La médiation permet en effet d'apaiser les conflits, de pacifier la situation et d'élaborer des solutions réalistes et personnalisées. Cependant, se confier en présence d'un étranger sur des sujets aussi sensibles peut paraître difficile et il est légitime de se poser certaines questions. Voici quelques éléments de réponse qui vous permettront de mieux comprendre le rôle et le cadre d'exercice du médiateur familial.

Votre avocat en divorce

Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit

Gratuit et sans engagement
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Le divorce à l'amiable (par consentement mutuel) est la procédure la plus simple, la plus rapide et la plus économique : vous vous accordez avec votre conjoint, sans passer devant le juge.
Avez-vous des enfants en commun ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
En cas de divorce, la résidence des enfants, le droit de visite et la pension alimentaire sont organisés dans votre intérêt et surtout dans le leur. Le signaler permet à l'avocat de préparer ces points avec soin.
Avez-vous des biens immobiliers en commun ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Si vous possédez un bien en commun, son sort (vente, rachat, conservation) est réglé au moment du divorce avec l'aide d'un notaire. Le signaler dès maintenant permet à l'avocat de tout anticiper et de coordonner les démarches pour vous. Vous n'avez rien à préparer à ce stade.
Continuer

Qui est le médiateur familial ?

Le médiateur familial est un professionnel du droit et de la psychologie. Il est généralement titulaire du Diplôme d'Etat de Médiateur Familial (DEMF). A ce titre, il est donc formé aux aspects juridiques, psychologiques et sociologiques des conflits familiaux, mais également aux techniques de gestion des conflits, à l'écoute et à la négociation entre les personnes. De plus, dans le cadre de l'exercice de son activité, il est tenu au respect des principes déontologiques et légaux de confidentialité, d'impartialité et de neutralité.

Quel est le rôle du médiateur familial ?

Le médiateur familial aide les participants à trouver une résolution amiable à leur conflit en élaborant des solutions concrètes et personnalisées. A ce titre, il effectue tout d'abord un entretien d'information sur le but et le déroulé de la médiation. Par la suite, au cours d'entretiens d'une durée d'1h30 à 2h environ, il écoute, renseigne et conseille les participants en toute impartialité. Il veille notamment à réguler les entretiens en favorisant l'écoute mutuelle, ainsi que le respect de l'autre. Il s'assure également de garantir un certain équilibre de la parole entre les participants et, surtout il vérifie la compréhension mutuelle des échanges. Le médiateur ne juge pas et ne peut pas décider à la place des participants. Il peut cependant, avec leur accord, recueillir l'avis de tierces personnes.

Le médiateur familial est-il soumis au secret professionnel ?

Oui, le médiateur familial est soumis au secret professionnel. La médiation doit en effet permettre à ses participants de s'exprimer pleinement et librement en gardant à l'esprit les possibilités d'échec et d'actions contentieuses subséquentes. Ainsi, les informations apportées comme les propos tenus dans le cadre d'une médiation sont confidentiels et ne seront pas divulgués. Ils ne pourront également pas être utilisés ou pris en compte par le juge dans le cas d'une procédure engagée à la suite de la médiation.

Quels sont les honoraires du médiateur familial ?

L'entretien d'information est en général gratuit. Par la suite, les entretiens sont payants et leur coût est réparti entre les participants. Pour les médiateurs exerçant dans des structures conventionnées, le coût des séances est établi selon le barème de la Caisse nationale d'allocations familiales, prévoyant des tranches de 2 à 131 euros en fonction des revenus de chaque participant. Dans le cadre d'une médiation au cours d'une procédure judiciaire, le coût des séances est fixé par le juge et il est également possible de bénéficier, sous conditions, de l'aide juridictionnelle.

En général, les médiateurs familiaux exerçant en libéral ne sont par contre pas conventionnés et ne sont donc pas tenus d'appliquer le barème national. Leurs honoraires sont ainsi fixés librement.

Comment prendre contact avec un médiateur familial ?

Le médiateur familial peut travailler au sein d'associations du secteur social ou médico-social, ou plus particulièrement d'associations de médiation familiales. Il est aussi présent dans certains organismes publics ou certaines collectivités locales et territoriales, notamment au sein de mairies. Certains exercent également en libéral. Au cours d'une procédure judiciaire, c'est le juge qui se chargera de désigner le médiateur. En dehors d'une procédure, il vous faudra demander une prise de rendez-vous, soit directement auprès d'un médiateur, soit par le biais de sa structure d'exercice.

Qui contacter ?

Pour trouver un médiateur familial, libéral ou salarié, vous pouvez vous adresser à la Caisse d'allocations familiales ou au tribunal de grande instance de votre domicile. Vous pouvez également contacter la Fédération nationale de la médiation familiale et des espaces familiaux (Fenamef); ainsi que l'Association pour la médiation familiale (APMF)

Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Aller plus loin
Ni juge, ni avocat, le médiateur est un tiers vis-à-vis des intervenants habituels de la procédure de divorce. le médiateur familial respecte les 3 principes déontologiques...
La médiation familiale permet aux parents de renouer le dialogue et de décider ensemble des différentes modalités de leur divorce, chapeauté par un médiateur familial...
La médiation familiale est un outil encore peu connu qui peut pourtant s’avérer très utile lors de la survenance de conflits au sein d’un couple. en effet...