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Vrai/faux sur la médiation familiale

Divorce / Avantages médiation familiale / Par Alexia.fr , Publié le 29/06/2018 à 14h31
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La médiation familiale est un outil encore peu connu qui peut pourtant s’avérer très utile lors de la survenance de conflits au sein d’un couple. En effet, qu’elle soit ou pas menée en parallèle à une procédure de divorce, de séparation ou relative à l’autorité parentale, elle permet en général de rétablir une certaine collaboration entre les conjoints. Si elle peut parfois apparaître comme intrusive, elle représente alors néanmoins un réel atout. Voici donc 5 vrai/faux pour mieux connaitre ce dispositif bien souvent très bénéfique.

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La médiation familiale peut être obligatoire

Faux. La médiation familiale n’est jamais obligatoire en soi. En effet, même si le juge peut l’ordonner dans le cas d’une procédure de divorce, et même si certaines juridictions requièrent désormais de réaliser une tentative de médiation familiale avant de pouvoir être saisies, cette obligation ne porte en fait que sur le premier rendez-vous. En effet, la médiation familiale comporte nécessairement un premier rendez-vous d’information durant lequel le médiateur renseigne les époux sur le but et le déroulé de cette médiation. Une fois ce premier rendez-vous effectué, si l’un des époux refuse de continuer, le médiateur n’aura d’autre choix que de constater l’échec de la médiation. La procédure engagée pourra alors reprendre son cours.

La médiation familiale est payante

Vrai. Bien que l’entretien d’information soit en général gratuit, le reste des séances est payant. Cependant, dans le cadre d’une médiation ordonnée par le juge, c’est ce dernier qui fixera le montant des séances ainsi que la répartition du paiement entre ses participants.

De plus, même hors procédure, le coût des séances des médiateurs conventionnés est défini par la Caisse nationale d’allocations familiales, variant ainsi de 2 à 131 euros en fonction des revenus de chaque participant.

Enfin, selon la situation des personnes concernées, la médiation familiale peut être partiellement ou totalement prise en charge par l’aide juridictionnelle.

Le juge est au courant des propos tenus pendant la médiation

Faux. Le médiateur est tenu au secret professionnel. Ainsi, il ne peut rapporter au juge, ou à quiconque, les propos tenus lors des séances de médiation familiale. De même, les participants ne peuvent utiliser les propos ou informations échangés durant la médiation familiale comme élément de preuve lors d’une procédure judiciaire, notamment lors d’une procédure de divorce ou concernant l’autorité parentale. Le contenu des séances de médiation familiale est ainsi strictement confidentiel.

La médiation familiale permet d'obtenir une meilleure protection

Vrai. En général, que la médiation familiale aboutisse à une solution ou pas, elle permet aux participants d’exposer leurs désaccords dans un cadre neutre, apaisé et en présence d’un professionnel du droit et de la psychologie. De même, la médiation permet de renseigner chacun sur ses droits et ses devoirs, ainsi que sur les règles impératives, notamment en ce qui concerne l’intérêt de l’enfant. Quelle qu’en soit l’issue, les participants en ressortent donc avec des connaissances supplémentaires et une meilleure appréciation de la situation, ce qui aboutit généralement au final à une résolution plus protectrice pour chacun d’entre eux.

La médiation familiale permet un gain de temps et d'argent

Vrai. Si la médiation s’avère fructueuse, elle conduit à élaborer des solutions pratiques et en conformité avec la situation personnelle du couple et/ou de la famille. Cela peut ainsi permettre d’éviter d’engager une procédure ou bien d’accélérer son déroulement. De même, les solutions ayant été élaborées par chacun des participants et au plus près de leur volonté, la médiation familiale permet en général de mieux gérer l’après-séparation et diminue ainsi les recours au juge pour modification ou révision des mesures décidées.

Même si la médiation n’aboutit pas à une solution complète, elle aura néanmoins permis de clarifier les demandes et désaccords des participants, ce qui s’avère en général très utile pour accélérer la procédure ultérieure. Ainsi, effectuer une médiation familiale permet, la plupart du temps, de réels gains de temps et économies.

Qui contacter ?

Si vous souhaitez effectuer une médiation familiale en amont de toute procédure, vous pouvez obtenir les coordonnés de médiateurs agréés auprès de votre Caisse d’allocations familiales, du tribunal de grande instance de votre domicile, ou des associations suivantes : Fenamef et APMF.

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