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Que devient un crédit consenti à deux après votre divorce ?

Banque et crédit / Par Alexia.fr , Publié le 15/02/2018 à 14h47
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La plupart du temps, vous et votre époux avez acheté un bien immobilier et vous avez contracté le crédit à deux. Cependant, si vous divorcez, il faudra regarder le contrat de mariage conclu pour déterminer la propriété du bien et la règle du partage.

Que faire du bien ?

Le divorce n’entraîne pas l’extinction du crédit immobilier souscrit à deux. La clause de solidarité fait que chaque époux est responsable. Vous devez tous les deux payer la totalité du prêt quel que soit le contrat de mariage.

Exemple :

Si vous avez choisi le régime de la communauté réduite aux acquêts, le bien acquis pendant le mariage appartient aux deux époux. Si vous divorcez, le bien sera partagé à parts égales entre votre époux et vous.

Si vous avez choisi le régime de la séparation de biens, en cas de divorce, le bien sera soumis à l’indivision. Chaque époux sera propriétaire proportionnellement à son apport donc il sera partagé en fonction de l’apport au moment du divorce. L’indivision est valable pour 5 ans renouvelable, vous pourrez aménager les remboursements du crédit.

Ensuite, il faut prendre en considération ce que va devenir le bien après le divorce :

  • Personne ne veut conserver le bien alors il faudra le vendre,
  • Vous souhaitez conserver le bien,
  • Vous le conservez à deux.

Personne ne garde le bien

Dans ce cas, le bien sera mis en vente. Cependant, en attendant, chacun devra continuer à payer les mensualités du crédit.

Une fois le bien vendu, le notaire remboursera votre crédit et selon le contrat de mariage, il vous remettra ce qui vous revient.

Attention : Si la vente ne suffit pas pour rembourser le prêt, la somme est toujours due et vous et votre ancien époux devrez continuer à rembourser le crédit selon les conditions du contrat de prêt.

Le reste du prêt devient une dette ménagère qui sera prise en compte dans la répartition des biens lors du partage.

Vous souhaitez garder le bien

Si vous souhaitez garder le bien, vous devrez racheter la part de l’autre. Vous devrez avoir la solvabilité nécessaire pour avoir l’accord de la banque.

Pour racheter la part, la banque peut vous proposer un aménagement du crédit, une caution ou une hypothèque.

Le notaire modifiera le titre de propriété du bien.

Votre époux devra demander à la banque de se désolidariser du prêt afin de ne plus avoir à payer les mensualités du prêt.
La banque n’est pas obligée d’accepter.

La solidarité veut dire que si un des époux ne paie pas le crédit, la banque peut demander le remboursement intégral à l’autre époux.

Imaginons que la maison vaut 250 000 € et qu’il reste 50 000 € de crédit. Si vous êtes sous le régime de la communauté de biens, vous avez chacun 50 %.
Il faut prendre en compte le reste du crédit pour déterminer la somme à verser à votre conjoint donc (250 000 - 50 000) / 2 = 100 000.
Vous devrez verser 100 000 € à votre ancien époux pour devenir le seul propriétaire du bien.

Vous gardez le bien à deux

Vous allez continuer à rembourser le crédit selon votre part du crédit. Vous serez tous les deux solidaires du remboursement du crédit, c’est-à-dire que vous devrez tous les deux rembourser le crédit.

Selon les aménagements prévus lors du divorce, un seul des époux peut rester vivre dans le bien donc parfois, une indemnisation pour l'autre est due. Des aménagements peuvent également être prévus pour le remboursement du crédit, cependant, il faudra l'accord de la banque.

Cas particuliers

Si vous avez contracté le crédit seul, vous gardez le bien et restez le seul engagé. Par contre, si l’autre époux a contribué au paiement du crédit, il pourra demander le remboursement d’une partie des paiements qu’il a effectués.

S’il s’agit du logement familial, vous et votre époux êtes tenus de rembourser le crédit.

Si l’époux est seulement caution alors, après le divorce, il devra demander la désolidarisation à la banque. Cependant, parfois, le contrat peut prévoir un délai de préavis pour sortir du cautionnement sans condition.

Si vous êtes en désaccord, il est possible de saisir le tribunal de grande instance. Le tribunal tranchera et prendra en compte les versements de chaque époux, donc une indemnisation sera possible si un des époux a plus versé que l’autre.

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