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Le maintien du nom marital après le divorce

Divorce / Patrimoine / Par Alexia.fr , Publié le 18/02/2016 à 11h46
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Nombreuses sont les femmes qui, malgré le divorce, souhaitent conserver leur nom d'épouse.

Si cet avantage ne pose aucun problème lorsque les époux sont d'accord sur les modalités et conditions de leur divorce, plus délicate est la question en cas d'opposition du mari.

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La teneur de l'article 264 du code civil

Ce texte énonce que : " A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants "..

La pratique jurisprudentielle veut qu'une femme ayant de jeunes enfants présente un intérêt

évident à porter le même nom que ses enfants pour la continuité du lien familial, même en cas d'opposition du mari.Il en est de même si les enfants sont majeurs mais handicapés.

L'épouse peut aussi justifier d'un intérêt professionnel si elle a acquis une certaine notoriété dans l'exercice de sa profession, sous le nom marital.

La Cour d'appel de Reims a même pu autoriser une femme divorcée qui exerçait sa profession sous le nom de l'ex-mari à conserver ce nom marital alors même qu'elle s'était remariée (Reims 27 févr. 2009).

Le maintien du nom marital en l'absence d'intérêt familial ou professionnel

Aussi curieux que cela puisse paraître, ce n'est pas parce que l'on divorce qu'on souhaite changer de nom pour autant. Les demandes au maintien du nom marital sont courantes chez des femmes dont les enfants sont majeurs et qui ne font pas usage du nom du mari sur le plan professionnel.

La jurisprudence a considéré que le port du nom marital durant de nombreuses années, ou bien en raison de l'âge de l'épouse divorçante, pouvait constituer un intérêt affectif et autoriser le droit pour l'épouse de porter le nom du mari.

De même, le fait que la rupture du mariage soit imposée à l'épouse peut justifier le maintien du nom marital.

Ces exemples sont illustrés au travers de divers arrêts (Cour d'appel Lyon du 30 janvier 2012, et Cassation Civil 2ème, 2 mars 1989).

Conclusion,

Dans le contexte actuel de la hausse du taux de divorce et du déclin de la durée du

mariage, il faut considérer que le juge accorde comme une récompense le droit pour l'épouse de conserver le nom marital.

Par Maître Murièle LERMINIAUX VEDEL
Avocat au barreau de BORDEAUX
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