80 partages | Facebook | Twitter | LinkedIn |
Nombreuses sont les femmes qui, malgré le divorce, souhaitent conserver leur nom d'épouse.
Si cet avantage ne pose aucun problème lorsque les époux sont d'accord sur les modalités et conditions de leur divorce, plus délicate est la question en cas d'opposition du mari.
Divorcez en1 moissans juge* | A partir de159€par époux | Payable en4 foissans frais |
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Ce texte énonce que : " A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants "..
La pratique jurisprudentielle veut qu'une femme ayant de jeunes enfants présente un intérêt
évident à porter le même nom que ses enfants pour la continuité du lien familial, même en cas d'opposition du mari.Il en est de même si les enfants sont majeurs mais handicapés.
L'épouse peut aussi justifier d'un intérêt professionnel si elle a acquis une certaine notoriété dans l'exercice de sa profession, sous le nom marital.
La Cour d'appel de Reims a même pu autoriser une femme divorcée qui exerçait sa profession sous le nom de l'ex-mari à conserver ce nom marital alors même qu'elle s'était remariée (Reims 27 févr. 2009).
Aussi curieux que cela puisse paraître, ce n'est pas parce que l'on divorce qu'on souhaite changer de nom pour autant. Les demandes au maintien du nom marital sont courantes chez des femmes dont les enfants sont majeurs et qui ne font pas usage du nom du mari sur le plan professionnel.
La jurisprudence a considéré que le port du nom marital durant de nombreuses années, ou bien en raison de l'âge de l'épouse divorçante, pouvait constituer un intérêt affectif et autoriser le droit pour l'épouse de porter le nom du mari.
De même, le fait que la rupture du mariage soit imposée à l'épouse peut justifier le maintien du nom marital.
Ces exemples sont illustrés au travers de divers arrêts (Cour d'appel Lyon du 30 janvier 2012, et Cassation Civil 2ème, 2 mars 1989).
Dans le contexte actuel de la hausse du taux de divorce et du déclin de la durée du
mariage, il faut considérer que le juge accorde comme une récompense le droit pour l'épouse de conserver le nom marital.
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.