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En principe, suite au divorce, le conjoint ne peut plus utiliser l'usage de son nom marital. Ce droit cesse dès le prononcé du divorce. Cependant, il existe des exceptions à ce principe permettant à l'époux de continuer à utiliser le nom marital.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Il est possible de continuer à porter son nom marital après le prononcé du divorce si le conjoint donne son accord.
Lorsque le conjoint donne son accord pour l'utilisation du nom marital, il peut restreindre cet usage soit dans la durée soit dans les conditions du port dès lors qu'elles sont indépendantes aux époux :
Si le conjoint accepte le port du nom marital sans aucune condition, il ne pourra plus revenir sur sa décision une fois le divorce prononcé. En effet, il ne pourra pas décider unilatéralement et selon son bon vouloir de supprimer ce droit.
Seul le cas d'usage abusif peut permettre à l'époux de demander l'annulation de son accord (exemple : en cas d'usage portant atteinte à l'image du nom).
Le droit d'utiliser le nom marital ne donne pas le droit d'utiliser le titre nobilaire s'y rattachant (CA Bourges, 24 février 1998).
Ainsi l'époux ne peut pas par exemple d'utilier le titre de duc ou duchesse.
Si le conjoint refuse de donner son accord pour l'usage du nom marital, le juge pourra donner ce droit à l'époux.
Toutefois, l'époux devra démontrer un interêt personnel ou un intérêt pour l'enfant commun justifiant l'usage du nom marital.
Ainsi, le port du nom marital est largement accordé lorsqu'un l'époux l'utilise dans le cadre de sa profession artistique, commerciale ou libérale, depuis de nombreuse années et que sa clientèle a été fidélisée sous ce nom (Civ. 2ème, 16 juillet 1982).
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