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Au cours d’une procédure de divorce ou lorsqu’il est saisi d’un conflit dans l’exercice de l’autorité parentale, le juge aux affaires familiales peut ordonner la réalisation d’une enquête sociale. Souvent perçue comme intrusive et inquisitoire, cette enquête peut être mal vécue par le ou les parents en étant l’objet. Son unique but reste pourtant d’aider le juge à protéger au mieux l’intérêt de l’enfant. Que vous soyez susceptible d’être concerné par une enquête sociale, ou que vous vous interrogiez simplement sur son déroulé, voici 5 questions-réponses pour vous permettre de mieux comprendre son fonctionnement et son utilité.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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L’enquête sociale a pour but de recueillir des renseignements sur la situation de la famille et les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants. Elle vise également à évaluer la capacité matérielle, psychologique et sociale de chacun des parents d’assumer leurs responsabilités parentales. Elle représente ainsi un des dispositifs sur lesquels le juge se base pour fixer les modalités de l’exercice de l’autorité parentale, et en particulier celles du droit de garde.
L’enquête peut être demandée d’office par le juge, lors d’une procédure de divorce, ainsi que lorsqu’il est saisi par requête ou en référé concernant les modalités de l’exercice de l’autorité parentale. Au cours d’une de ces procédures, chacun des parents peut également demander qu’une enquête sociale soit réalisée. Cette demande peut cependant être rejetée par le juge bien qu’il doive alors expliquer expressément les raisons de son refus.
Une liste des personnes ayant vocation à réaliser des enquêtes sociales est dressée tous les cinq ans dans le ressort de chaque tribunal. Cependant, le juge peut également désigner toute personne qualifiée de son choix. Il n’existe pas de qualification officielle, titre ou diplôme d’enquêteur social. Ce dernier doit néanmoins démontrer détenir une expérience suffisante dans les domaines juridique, psychologique et social, être âgé de moins de 70 ans et ne pas avoir été condamné pénalement, disciplinairement ou administrativement pour des agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs. Sous conditions, il pourra s’agir notamment d’assistantes sociales, de psychologues ou encore d'éducateurs spécialisés.
L’enquêteur social doit réaliser au moins deux entretiens avec chaque parent dont un à domicile. Il doit, autant que faire se peut, s’assurer de leur coopération afin de retracer leurs parcours de vie, y compris d’éventuels antécédents judiciaires ou psychiatriques. Il évalue également la situation personnelle, professionnelle et matérielle actuelle de chacun d’entre eux et leurs prétentions et capacités quant à l’exercice de leur autorité parentale. Il peut recueillir tout témoignage utile, notamment ceux des concubins, proches, voisins ou professionnels.
Si l’enfant est capable de discernement et que le juge lui en confie la mission, l’enquêteur social peut aussi procéder à l’audition de l’enfant, dans le respect de ses droits, notamment celui d’être assisté d’un avocat. Il peut alors également entendre des personnes proches de l’enfant, tels que ses enseignants, éducateurs sportifs ou autres, pour éclairer cette audition.
Les informations recueillies lors de l’enquête sociale sont soumises au secret professionnel. De plus, elles ne peuvent pas être utilisées lors des débats sur la cause du divorce.
Une fois l’enquête sociale menée, l’enquêteur social remet un rapport au juge qui en communique une copie aux parents. Le juge n’est pas lié par les conclusions de ce rapport et peut donc prendre une décision allant à leur encontre. Néanmoins chaque parent peut demander à ce que soit réaliser un complément d’enquête ou une contre-enquête. Le juge n’est cependant pas tenu de faire droit à cette demande et il faut alors veiller à bien la motiver en rapportant par exemple la preuve que certaines personnes, dont le témoignage aurait été crucial, n’ont pas été entendues ou bien que des changements importants sont intervenus depuis la réalisation de l’enquête.
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