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Mon conjoint a reçu une assignation en justice avant l'été concernant la garde de sa fille de 11 ans. La maman avait accusé mon conjoint de violence sur l'enfant qu'il ne voit que 56 jours par an, puisqu'elles ont déménagé et nous voyons sa fille que pendant les vacances scolaire. ET la maman a aussi demandé l'augmentation de la pension alimentaire puisqu'elle veut avoir seule l'autorité parentale. Qu'elle tente d'obtenir depuis la naissance de l'enfant.
Résultat de la décision du juge qui est logique elle a été débouté de toute ses demandes puisque les accusations sont fausses. Sauf que pour rétablir la garde partagée une enquête sociale a été demandé à son domicile et au nôtre. Je voulais savoir qui serait en charge financièrement de cette enquête sociale puisque nous savons maintenant que l'enfant subit des violences chez sa maman (déclaration de l'école de l'enfant, la maman aurait gifler sa fille et l'école a été informé de ce geste ) cette démarche émane de la maman et pas de notre fait, serions nous aussi contraint de financer cette enquête ? Tout en sachant qu'il y aura des frais de déplacement puisque nous habitons à 300km de leur domicile. Merci Bien cordialement Laura
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En cas de divorce, le juge peut ordonner à la demande des époux ou sans leur accord une enquête sociale. cette enquête a pour but d'évaluer les conditions d'accueil
Je me permets de me tourner vers vous pour avoir quelques éléments de réponse sur ma situation. je suis séparée depuis 6 ans, nous avons signés une convention
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En 2014 je me sépare de mon conjoint pour des violences psychologiques et physiques (il m'a fissuré le nez avec un coup de tête, mordu au visage, attrapé par le
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J’aimerais avoir une réponse concernant un désaccord avec mon avocate, j’ai eu une enquête sociale il y a quelque mois, désormais le rapport d’enquête est établie
Concernant les frais de l'enquête sociale, tout dépend de ce que le juge a fixé dans sa décision : c'est lui qui désigne la partie qui avance la consignation.
La charge définitive des frais peut ensuite être discutée au titre des dépens, et la mère peut être condamnée à les payer par le juge si vous en faites la demande.
La distance de 300 km, l'organisation de l'enquête et la gifle signalée par l'école sont des points délicats, à faire valoir avec méthode. Je vous conseille donc d'être accompagnée par un avocat, qui pourra analyser la décision, demander une répartition équitable des frais, préparer l'enquête et vous conseiller sur l'utilisation des éléments communiqués par l'école.
Si vos ressources sont limitées, l'aide juridictionnelle peut couvrir tout ou partie de ces frais.
N'hésitez pas à indiquer si votre question a été résolue.
#Meilleure réponseil y a 1 jour
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