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Congé individuel de formation (CIF) : 10 vrai-faux

Travail / CIF / Par Alexia.fr , Publié le 15/05/2018 à 16h45
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Envie de vous réinventer professionnellement ? Envie de postuler à de nouveaux postes dans l’entreprise ? Pourquoi ne pas se lancer dans l’aventure du congé individuel de formation (CIF) ? Il va falloir vérifier comment en bénéficier et quelles sont les conséquences d’un tel choix. Testez vos connaissances.

Il faut avoir une ancienneté d'au moins 2 ans dans son entreprise pour bénéficier d'un CIF.

Faux.
Pour un salarié embauché en CDI, il suffit d’un an d’ancienneté dans son entreprise actuelle. A condition d’avoir exercé une activité salariée dans cette entreprise ou dans d’autres pendant au moins 2 ans, consécutifs ou non. Ce délai de 2 ans passe à 3 ans pour les entreprises artisanales comptant moins de 11 salariés.
Les salariés en contrat à durée déterminée se voient appliquer des conditions d’ancienneté dérogatoires : avoir exercé une activité salariée pendant au moins 2 ans, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD, consécutifs ou non, sur la dernière année.
Et aucune condition d’ancienneté n’est exigée pour qu’un salarié embauché après avoir quitté son précédent emploi suite à un licenciement pour motif économique puisse se lancer dans un CIF !

La formation demandée dans le cadre d'un CIF doit être en rapport avec son activité.

Faux.
Le CIF peut justement permettre de changer de profession ou de secteur d’activité. Donc la formation demandée peut être complétement différente du métier actuel !

Le salarié peut prévenir son employeur au dernier moment s'il décide de faire un CIF.

Faux.
Il doit faire une demande écrite 2 à 4 mois à l’avance selon la durée de la formation en indiquant notamment la date du début de sa formation. Soit un délai de prévenance de 4 mois pour une formation effectuée en une fois à plein temps pour une durée minimale de 6 mois. Et un délai de prévenance de 2 mois dans les autres cas.

L'employeur ne peut en principe pas refuser un CIF.

Vrai.
Si le salarié remplit les conditions pour accéder au CIF, notamment d’ancienneté et de respect du délai de prévenance, l’employeur ne peut pas dire non. L’employeur a 30 jours pour répondre à compter de la réception de la demande.
Un refus impossible ? Oui, mais un report reste lui possible ! Sans exiger du salarié une nouvelle date de départ postérieure de 9 mois.

Un salarié en CIF n'acquiert plus de congés payés.

Faux.
Le temps de formation est assimilé à du travail effectif et le salarié continue d’acquérir des jours de congés payés.

Un CIF peut durer un an.

Vrai.
Le CIF doit atteindre normalement au moins 30 heures et ne doit pas excéder 1 an pour une formation à temps plein. Une convention collective ou un accord collectif peut prévoir une durée plus longue.

Dans le cadre d'un CIF, la rémunération du salarié peut être intégralement maintenue.

Vrai.
Mais pas pour tous les salariés ! Tout va dépendre du niveau de salaire. Et pour avoir une rémunération, il faut bien sûr également obtenir l’accord de l'organisme collecteur paritaire agréé pour la prise en charge financière de la formation, ce qui n’est pas toujours simple.

La rémunération due du bénéficiaire du CIF est versée par l'employeur.

Vrai.
Mais ce dernier est ensuite remboursé par l’organisme collecteur paritaire agréé qui a accepté de prendre en charge la formation. Il faut savoir que pour financer le CIF, une contribution spéciale est versée pour les employeurs qui emploient des salariés en CDD.

Le salarié en CIF est protégé contre le licenciement.

Faux.
Il n’y a pas de protection particulière et un licenciement peut être envisagé par l’employeur pour un motif étranger à la formation. Cela interrompt alors immédiatement la formation.

A l'issue d'un CIF, un salarié doit avoir une promotion s'il a acquis de nouvelles compétences.

Faux.
Le salarié doit reprendre son poste de travail ou s’il n’est pas disponible un poste équivalent. L’employeur n’est pas contraint de lui proposer un poste de qualification supérieure sauf à s’y être engagé avant le départ. Attention, la convention collective ou un accord d'entreprise peut contenir des règles relatives à la prise en compte des qualifications acquises par le salarié en CIF.

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