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Les 3 risques que vous prenez si vous sous-louez

Immobilier / Sous-location / Par Alexia.fr , Publié le 08/06/2018 à 16h25
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La loi précise que vous (en tant que locataire), ne pouvait ni céder votre contrat de location, ni sous-louer le bien sauf si vous obtenez l’accord du bailleur, y compris sur le prix du loyer.

La sous-location est le fait de mettre, partiellement ou totalement, à la disposition d’un tiers, votre bien loué contre une contrepartie financière.

Le montant du loyer, si vous sous-louez le bien, ne doit pas excéder celui que vous payez à votre bailleur.

Le sous-locataire n’a aucun droit à l’encontre du bailleur.

Par contre, vous devenez le bailleur de votre sous-locataire. Vous allez convenir avec lui des modalités de la sous-location dans un contrat. Vous devez également fournir à votre sous-locataire, l’autorisation écrite de votre bailleur et votre contrat de bail initial.

Un contrat vous permettra d’agir contre le sous-locataire s’il ne paie pas ses loyers ou s’il fait des dégradations au bien.

Vous restez le vrai locataire

Même si vous sous-louez votre bien, vous restez le locataire principal.

Pour pouvoir sous-louez le bien, vous devez avoir l’accord de votre bailleur. Vous ne pouvez pas faire sans son accord. Vous devez obtenir un écrit précisant son autorisation.

Le montant du loyer que vous réclamez ne doit pas être supérieur à celui que vous payez sinon, votre bailleur peut réclamer le même loyer.

Imaginons que vous sous-louez le bien pour un loyer de 500 € mensuel alors que vous payez 450 €, votre bailleur peut exiger le même montant. Votre loyer passera de 450 à 500 €.

Si vous sous-louez, vous devez faire une télédéclaration en mairie dans certains cas. Certaines villes n’autorisent la location saisonnière que ponctuellement, c’est-à-dire, au maximum 4 mois par an. Si vous ne le faites pas, vous risquez des sanctions.

Vous devrez également déclarer les sous-loyers perçus lors de votre déclaration de revenus.

De plus, vous êtes toujours tenu au respect de votre propre bail envers le bailleur. Vous devez toujours le paiement du loyer et veiller à l'usage normal du bien. Le bailleur se retournera toujours contre vous pour n'importe quel problème concernant le bien, et non, envers le sous-locataire.

Le congé, la résiliation et l'expulsion du locataire

Si votre propriétaire vous a refusé la capacité de sous-louer le bien, mais que vous sous-louez quand même le bien, votre bailleur pourra tout à fait vous congédier sans motif.

A l’échéance du bail, votre bailleur pourra vous donner congé puisque vous avez perdu votre droit au renouvellement en sous-louant le bien.

Cependant, il faut que le bailleur ait constaté l’infraction par voie d’huissier de justice et qu'il vous ait adressé une sommation de respecter les clauses de votre bail.

De plus, le sous-locataire n’est pas lié au bailleur donc il peut partir quand il le souhaite. Il ne peut pas bénéficier des avantages accordés au locataire. Votre sous-locataire ne peut pas non plus obtenir les aides au logement.

Votre bailleur peut également vous demander l’expulsion du sous-locataire. Il ne peut pas expulser directement le sous-locataire, mais il peut agir contre vous. Il peut saisir le juge afin qu'il vous condamne à faire cesser cette sous-location et donc, à expulser le sous-locataire.

Votre bailleur pourra également vous réclamer des dommages et intérêts.

Une sous-location autorisée : vous restez solidaire

Si vous ne réglez pas les loyers à votre bailleur, il pourra réclamer directement au sous-locataire les sous-loyers.

Attention : Il peut les réclamer que s’il a accepté la sous-location.

De plus, même si la sous-location est autorisée, vous restez responsable solidairement des agissements et des manquements de votre sous-locataire, envers votre bailleur.

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