Télétravail : 10 vrai-faux

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 08/10/2018 à 14h54

Le télétravail a été encouragé par les ordonnances MACRON de septembre 2017. Nouveaux textes juridiques, nouveaux débats dans les médias et aussi nouveaux échanges dans les entreprises. Avec des situations originales où on retrouve parfois des patrons demandeurs et des salariés réfractaires et parfois des salariés enthousiastes et des patrons conservateurs. Mais il faut avant toute chose bien comprendre ce que signifie ce télétravail juridiquement.

Le télétravail n'est pas un droit pour le salarié

Vrai. L’employeur reste libre de refuser un télétravail mais doit parfois se justifier. Par exemple s’agissant d’un travailleur handicapé ou d’un salarié proche aidant faisant acte de candidature au télétravail, l’employeur qui refuse le télétravail doit motiver sa décision. Cela ne constitue donc pas un droit pour les salariés, mais l’employeur dispose toutefois de contraintes en la matière !

Le télétravail nécessite forcément un accord écrit entre le salarié et l'employeur

Faux. En principe, le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis des représentants du personnel. S’il n’existe ni l’un ni l’autre, l’employeur et le salarié peuvent se mettre d’accord pour recourir au télétravail par tout moyen (dans un courrier électronique, par accord oral…). La difficulté restant toujours la preuve de l’existence de cet accord, nécessaire à la fois pour le salarié et pour l’employeur si un contentieux intervient entre eux au sujet du télétravail. Par exemple, en cas d’accident intervenant au salarié durant son temps de télétravail.

Dans certains cas, un employeur peut forcer ses salariés à faire du télétravail

Vrai. Mais seulement en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure. Le télétravail est alors considéré comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.

Le télétravail se passe forcément au domicile du salarié

Faux. Le télétravail désigne le travail effectué hors des locaux de l’employeur mais pas forcément au domicile du salarié (sauf dispositions contraires dans l’accord collectif ou la charte). Les salariés travaillant dans un centre de bureaux partagés peuvent ainsi être en situation juridique de télétravail.

Le télétravail peut intervenir en cours de contrat de travail

Vrai. Même s’il n’est pas prévu de télétravail à l’embauche, l’employeur et le salarié peuvent ensuite décider d’y recourir. C’est d’ailleurs la situation la plus courante.

Le salarié en télétravail qui est victime d'un accident du travail à son domicile peut bénéficier de la protection accident du travail

Vrai. L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail. Cela permet au salarié de bénéficier d’une meilleure prise en charge et d’une protection en cas de licenciement.

Si le salarié souhaite arrêter son télétravail, son employeur doit immédiatement lui donner un poste sans télétravail

Faux. Le salarié est seulement prioritaire pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles. L’employeur doit l’informer si un tel poste se libère. Mais s’il n’y a aucun poste de la sorte, le salarié doit rester en télétravail. Il faut bien vérifier le contenu d’un éventuel accord d’entreprise ou d’une éventuelle charte existante dans l’entreprise sur la fin de la situation de télétravail et ses conséquences.

Le salarié doit pouvoir rencontrer l'employeur pour parler de ses conditions d'activité

Vrai. L'employeur doit organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail.

Le salarié en télétravail a droit aux titres restaurant

Vrai. Le télétravailleur est un salarié à part entière. Il bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant dans les locaux de l’entreprise. Cela inclut donc les titres restaurant.

Le salarié qui souhaite demander un télétravail doit utiliser un formulaire spécifique

Faux. La loi ne fixe aucune règle s’agissant de la façon de demander le télétravail. Sauf si l’accord collectif ou la charte sur le télétravail imposent quelque chose sur le sujet, le salarié est donc libre de faire sa demande comme il le souhaite.

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