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Fusion AGIRC-ARRCO : 5 conséquences pour 2019

Travail / AGIRC / Par Alexia.fr , Publié le 28/02/2019 à 11h46
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L’AGIRC et l’ARRCO, caisses en charge de la retraite complémentaire, ont disparu au 1er janvier 2019. Ou, plutôt, elles ont fusionné. Comme toute fusion, cela engendre des conséquences. Et impacte directement les salariés et les entreprises.

Une seule caisse de retraite complémentaire

Jusqu’en 2018, les salariés devaient jongler entre deux régimes de retraite complémentaire : le régime AGIRC, réservé aux cadres, et le régime ARRCO auquel tous les salariés cotisent. Liquider sa pension de retraite complémentaire nécessitait donc pour les cadres de liquider la pension auprès de l’ARRCO et celle auprès de l’AGIRC.
Ces deux entités ont fusionné au 1er janvier 2019 et il n’y a plus de référence catégorielle. Les salariés n’ont donc plus qu’une seule caisse de retraite complémentaire, et ne percevront qu’une seule pension à la retraite.
Les conditions d’adhésion en sont aussi simplifiées.

Un seul compte de points

Effet logique de la fusion, il n’y a plus les points AGIRC d’un côté et les points ARRCO de l’autre mais des points AGIRC-ARRCO, y compris pour les périodes antérieures au 1er janvier 2019.
La valeur du point AGIRC-ARRCO correspond à la valeur du point ARRCO. Ainsi pour un salarié non cadre 1 point ARRCO en 2018 vaut 1 point AGIRC-ARRCO en 2019.
Pour les points AGIRC attribués aux salariés cadres, une conversion en points AGIRC-ARRCO se fait. Le coefficient de conversion a été calculé de façon à ce que l’opération soit neutre pour le salarié. Un double affichage du nombre de points avant et après la conversion est mis en place. Pour connaitre leur nouveau nombre de points, les salariés peuvent aussi utiliser une calculette de conversion sur le site AGIRC ARRCO.
Il n’y a donc plus qu’un seul compteur de points, ayant tous la même valeur. A bien vérifier pour les salariés proches d’un départ en retraite !
Rien ne change en revanche pour les retraités, qui perçoivent toujours un versement ARRCO et un versement AGIRC.

Un nouveau système de cotisation

C’est le gros de la réforme puisque les salariés cadres et non-cadres ne cotisaient pas de la même façon. Désormais le statut n’importe pas, seule la rémunération est prise en compte.
La nouvelle cotisation de retraite complémentaire est composée de 2 tranches de cotisation :
- la 1ère tranche est comprise entre le 1er euro et le montant du plafond de la Sécurité sociale ;
- la 2nde tranche est comprise entre le montant du plafond de la Sécurité sociale et le montant de 8 plafonds.
Le taux d’appel est porté de 125 % à 127 %.
Deux nouvelles contributions ont aussi vu le jour :
- la contribution d’équilibre générale (CEG) qui permet à la fois de compenser les charges résultant des départs à la retraite avant 67 ans et d’honorer les engagements retraite des personnes qui ont cotisé à l’ancienne garantie minimale de points ;
- la contribution d’équilibre technique (CET) qui s’applique uniquement aux salariés ayant un salaire supérieur au plafond mensuel de la Sécurité sociale.
A l’inverse, signalons la disparition de la cotisation AGFF, de la contribution exceptionnelle et temporaire (CET) et de la GMP.

Une modification des règles de réversion

Les deux régimes ne prévoyaient pas le même âge pour que le conjoint survivant puisse toucher la pension de réversion.
Les âges ont donc été harmonisés sur la règle la plus favorable : 55 ans à condition que le décès soit intervenu à partir du 1er janvier 2019.

De nouvelles conditions de départ

Pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1957, et qui remplissent les conditions pour bénéficier de la retraite de base à taux plein après le 1er janvier 2019, un coefficient de majoration ou minoration temporaire peut s’appliquer au montant de la retraite complémentaire.
Le coefficient de minoration de 10 % s’applique, pendant 3 ans, et au maximum jusqu’à l’âge de 67 ans si les salariés ne repoussent pas d’un an la date de leur départ à la retraite.
A l’inverse, le coefficient de majoration (de 10 à 30 % selon la durée du décalage) permet de majorer, pendant 1 an sa retraite complémentaire, pour les salariés repoussant d’au moins 2 ans leur départ.

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