Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Que faire en cas de harcèlement sexuel au travail ?

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 01/02/2018 à 09h02
partages
Partager
Twitter
Partager

Le harcèlement sexuel est un délit pénal, peu importe le contexte dans lequel il est commis. Mais il existe une protection spécifique pour le harcèlement sexuel qui aurait lieu au travail.

Comment est défini le harcèlement sexuel ?

La définition du harcèlement sexuel est donnée par l’article 222-33 du Code pénal et reprise par l’article L1153-1 du Code du travail. Il s’agit d’imposer à une personne de façon répétée des propos ou des comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à la dignité de la personne en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Le harcèlement sexuel est également caractérisé lorsque l’auteur use de toute forme de pression grave, même non répétée, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit au profit de son auteur ou d'un tiers.

Le harcèlement sexuel est reconnu même s’il n’y a pas de lien hiérarchique entre l’auteur et la victime. Si un tel lien existe et que l’auteur du harcèlement possède un pouvoir hiérarchique sur la victime, il s'agit d’une circonstance aggravante.

Quelles sont les recours pour la victime ?

La victime peut porter plainte dans un délai de six ans après le dernier acte de harcèlement devant la justice pénale.

Lorsqu’il a lieu en milieu professionnel, la victime peut également saisir le conseil des prud’hommes si elle travaille dans le secteur public, ou le tribunal administratif s’il s’agit d’un agent de la fonction publique.

Les victimes ou les témoins de harcèlement bénéficient d’une protection supplémentaire : Ils ne peuvent en aucun cas être sanctionnés, licenciés ou faire l’objet de mesures discriminatoires.

Dans une entreprise, toute organisation syndicale représentative peut, avec l'accord écrit de la personne harcelée, engager une procédure à sa place.

La victime peut également saisir le Défenseur des droits dans la mesure où le sexe est l'un des critères de discrimination interdit par la loi et que le travail fait partie des situations dans lesquelles la discrimination est sanctionnée.

Bon à savoir

L’auteur peut faire l’objet de sanctions disciplinaires ainsi que de sanctions pénales :

  • deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende
  • en cas de circonstances aggravantes : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

La victime peut également obtenir des dommages-intérêts.

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
À la suite d un harcèlement subis de la part de mon supérieur, mon.patron m a demandé de procéder à une...
22 déc. 2017 ... Le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle...
Un ami très proche travaillant dans une organisation international a été malicieusement accusé de harcèlement...
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Durant l'été j'ai été en arrêt maladie durant ma période de congé (2ème et 3ème semaine de congé et opéré dès...
Résolue par Maître LELEU
Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la...
Résolue par Maître NABET
L'employeur peut-il remettre la lettre de convocation à sanctions à son employé en main propre ? ...
Résolue par Maître NABET

Avocats les plus actifs
en droit du travail

1
Maître Robin Nabet
Maître Robin Nabet
38 problèmes résolus
2
Maître Isabelle MAYADOUX
Maître Isabelle MAYADOUX
30 problèmes résolus
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
19 problèmes résolus
4
Maître Alexandra THEODOROPOULOS
Maître Alexandra THEODOROPOULOS
10 problèmes résolus
5
Maître Etienne CHERON
Maître Etienne CHERON
6 problèmes résolus