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Alexia.fr

Gilets jaunes : les 3 mesures d'aide aux employeurs

Travail / Employeur / Par Alexia.fr , Publié le 08/04/2019 à 10h50
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Suite aux nombreuses manifestations des « gilets jaunes », certaines entreprises commerciales et artisanales ont connu une baisse d’activité importante. Cela a conduit les pouvoirs publics à annoncer des mesures d’aide en faveur des employeurs pour faire face aux difficultés conjoncturelles. En facilitant les échanges entre employeur et URSSAF, MSA, Fisc ou DIRECCTE.

Un report du paiement des cotisations sociales

Une trésorerie qui se réduit à peau de chagrin ? Cela va poser question pour la capacité de l’entreprise à faire face à des échéances telles que le paiement des charges sociales. Les entreprises impactées par le mouvement des « gilets jaunes » peuvent ainsi demander des délais de paiement pour le paiement de leurs cotisations sociales et ce jusqu’au 30 avril 2019. Ces demandes sont à adresser comme d’habitude à leur URSSAF (ou à la MSA). Des instructions ont été données aux URSSAF pour accorder ces reports, d’une durée de 3 mois au maximum.
Quel intérêt pour les entreprises demandeuses ? Les reports ne donneront lieu à aucune majoration ni pénalité de retard. Si les entreprises ont des difficultés à respecter les délais de paiements convenus, un étalement de la dette pourra aussi être proposé.

Les remboursements de crédits d'impôts accélérés

Autre solution offerte aux entreprises mises en difficulté par le contexte actuel : après l’URSSAF, le Fisc !
En effet, les entreprises peuvent prendre contact avec leur direction départementale des finances publiques. Objectif ? Que leurs demandes de remboursement de crédits de TVA et de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) soient traitées au plus vite.
En cas de difficultés de paiement, il est aussi possible de demander d’étaler sa dette fiscale ou bien de demander une remise d'impôt (l'impôt sur les bénéfices par exemple). Un examen individualisé des demandes sera fait, tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.

Rappelons que le CICE est en principe supprimé en 2019 suite à la mise en place d’une réduction Fillon étendue. L'entreprise détenant des créances de CICE peut toutefois encore les utiliser.

Un recours possible accéléré à l'activité partielle

L’activité partielle (qui a remplacé le chômage partiel) peut être une solution utilisée par les entreprises contraintes de fermer temporairement ou de réduire leur temps de travail suite aux manifestations des « gilets jaunes ».
Rappelons que pour placer ses salariés en activité partielle, une entreprise doit cependant faire une demande d’autorisation préalable à la DIRECCTE. La mesure prise est ici que les pouvoirs publics s’engagent à traiter ces demandes dans les meilleurs délais.
Dans le cadre du dispositif de l’activité partielle, suite ou non aux manifestations des « gilets jaunes », l’entreprise doit compenser la perte de revenus occasionnée aux salariés en leur versant une indemnité horaire égale en principe à 70 % de leur rémunération brute ramenée à un montant horaire.
Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les heures chômées.
En contrepartie, l’entreprise peut percevoir une allocation financée conjointement par l’Etat et l’assurance chômage s’élevant à 7,74 euros (entreprises de 1 à 250 salariés) ou 7,23 euros (entreprises de plus de 250 salariés).

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