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La multiplication des divorces internationaux soulève de nombreuses questions pratiques et juridiques. En effet, en présence d’ex-époux de nationalité différente ou possédant des biens à l’étranger, il est alors souvent nécessaire de faire reconnaitre le jugement dans un autre pays que celui où il a été prononcé. Si des règles spéciales ont été mises en place au sein de l’Union européenne, l’exécution à l’étranger d’un jugement nécessite encore souvent de recourir à une procédure d’exequatur. Bien que cette procédure peut varier selon les pays, elle présente cependant des caractéristiques générales, que vous pourrez retrouver détaillées ci-dessous.
Divorcez en1 moissans juge* | A partir de159€par époux | Payable en4 foissans frais |
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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La procédure d’exequatur permet à un jugement étranger d’être reconnu et exécutoire sur le territoire du pays concerné. Lors de cette procédure, les autorités nationales vérifient que le jugement a bien été prononcé par une juridiction compétente et respecte l’ordre public international. Une fois l’exequatur obtenue, le justiciable peut alors bénéficier de tous les moyens légaux nationaux à sa disposition pour faire exécuter de force les mesures contenues dans la décision en question. Dans le cas d’un divorce, il pourra s’agir par exemple de recourir à des procédures civiles d’exécution, telles que des saisies, pour obtenir le paiement de pensions alimentaires.
La procédure d’exequatur n’est pas en soi obligatoire. Dans certains cas, elle n’est même pas nécessairement requise pour faire exécuter un jugement étranger. Ainsi, en matière matrimoniale, les jugements rendus dans un pays membres de l’Union européenne, hormis le Danemark, sont reconnus exécutoires de plein droit sur le territoire des autres États-membres, exception faite du Danemark. Aucune procédure d’exequatur n’est pour cela nécessaire.
Dans d’autre cas, obtenir l’exequatur peut par contre être indispensable pour pouvoir faire exécuter, voire seulement reconnaitre, son jugement. Elle sera alors parfois nécessaire pour faire modifier son état civil et pouvoir se remarier, mais surtout pour réclamer l’application des décisions prévues par le divorce, en matière patrimoniale ou d’autorité parentale.
Chaque pays possède sa propre procédure d’exequatur. Cette dernière peut être prise en charge par les juridictions judiciaires ou, plus rarement, par les autorités publiques. En Algérie par exemple, la demande d’exequatur d’un jugement de divorce est examinée par le juge du statut personnel du lieu de naissance du demandeur. De nombreuses conventions internationales ont de plus été signées entre certains pays pour alléger la procédure d’exequatur des jugements rendus sur leurs territoires réciproques. En matière de divorce, il existe notamment des conventions facilitant l’exequatur entre la France et le Maroc, la France et le Mexique, la France et la Russie ou encore la France et les États-Unis.
La procédure d’exequatur requiert le plus souvent les services d’un avocat exerçant dans le pays concerné. Il peut alors être intéressant, lors du divorce, de choisir un avocat ayant compétence pour exercer dans les deux pays, ou possédant des contacts ou partenariats à l’étranger.
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