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Biens immobiliers, les 3 avantages de l'indivision

Divorce / Biens immobiliers / Par Alexia.fr , Publié le 26/06/2019 à 14h10
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Lors du divorce, les époux doivent dissoudre leur régime matrimonial et se partager l’ensemble de leurs biens communs. En présence de biens immobiliers, ils disposent alors de trois solutions, soit les attribuer à l’un d’entre eux en échange du paiement d’une soulte, soit les vendre et s’en répartir le produit, soit les conserver en indivision. Cette dernière solution, si elle suppose une entente suffisante entre les ex-conjoints, présente 3 avantages majeurs qui vous sont détaillés ci-dessous.

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Avantage financier

Maintenir les biens immobiliers en indivision après un divorce représente le plus souvent une solution financièrement avantageuse. En effet, en absence d’indivision, l’un des époux doit racheter la part de l’autre, ce qui représente une dépense conséquente nécessitant en général le recours à un prêt bancaire. Si aucun des époux n’est en mesure de racheter la part de l’autre, il leur faut alors vendre le bien rapidement ce qui peut entrainer une baisse du prix de vente et du profit réalisé.

Face à ces difficultés, conserver le bien en indivision permet alors soit à l’époux concerné de s’organiser au mieux pour racheter par la suite les parts de l’autre, soit d’attendre sereinement de procéder à la vente dans les conditions les plus avantageuses.

Avantage fiscal

Conserver son bien immobilier en indivision permet également d’éviter le paiement des droits fiscaux de partage. En effet, lors du divorce, les époux sont soumis au paiement des droits d’enregistrement, s’élevant à 2,5% de la valeur de l’ensemble des biens mentionnés dans l’acte de partage, qui inclus obligatoirement les biens immobiliers. Si la méthode du partage verbal, suite à la vente du bien préalablement à la procédure de divorce, était autrefois utilisée, cette dernière est dorénavant inutile en cas de divorce amiable. De plus, de nombreux doutes subsistent quant à sa validité.

A l’inverse, choisir de conserver les biens immobiliers en indivision est tout à fait légal. A la fin de l’indivision, les époux pourront alors vendre le bien sans avoir à payer de droit de partage, et pourront même bénéficier, sous conditions, de l’exonération des plus-values pour la cession d’une résidence principale.

Avantage affectif

Garder la propriété indivise des biens immobiliers comporte également des avantages affectifs, en particulier lorsqu’il s’agit du logement de famille. En effet, les ex-conjoints peuvent avoir besoin de temps pour accepter la vente de leur ancien domicile. De plus, en présence d’enfants, conserver le logement et en attribuer la jouissance au parent ayant la garde principale leur évite alors un déménagement brutal, survenant de plus juste après la séparation parentale. Rien n’empêche par la suite les ex-époux de procéder à la vente ou au rachat du logement, lorsque les aspects affectifs et émotionnels se seront amoindris, et qu’ils pourront ainsi prendre paisiblement les meilleures décisions concernant leurs biens.

Bon à savoir

Si vous souhaitez conserver un bien immobilier en indivision après votre divorce, veillez à inclure toutes les clauses nécessaires dans la convention d’indivision, y compris concernant la durée, l’indemnité d’occupation et la gestion.

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