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Lors du divorce, les époux doivent dissoudre leur régime matrimonial et se partager l’ensemble de leurs biens communs. En présence de biens immobiliers, ils disposent alors de trois solutions, soit les attribuer à l’un d’entre eux en échange du paiement d’une soulte, soit les vendre et s’en répartir le produit, soit les conserver en indivision. Cette dernière solution, si elle suppose une entente suffisante entre les ex-conjoints, présente 3 avantages majeurs qui vous sont détaillés ci-dessous.
Divorcez en1 moissans juge* | A partir de159€par époux | Payable en4 foissans frais |
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Maintenir les biens immobiliers en indivision après un divorce représente le plus souvent une solution financièrement avantageuse. En effet, en absence d’indivision, l’un des époux doit racheter la part de l’autre, ce qui représente une dépense conséquente nécessitant en général le recours à un prêt bancaire. Si aucun des époux n’est en mesure de racheter la part de l’autre, il leur faut alors vendre le bien rapidement ce qui peut entrainer une baisse du prix de vente et du profit réalisé.
Face à ces difficultés, conserver le bien en indivision permet alors soit à l’époux concerné de s’organiser au mieux pour racheter par la suite les parts de l’autre, soit d’attendre sereinement de procéder à la vente dans les conditions les plus avantageuses.
Conserver son bien immobilier en indivision permet également d’éviter le paiement des droits fiscaux de partage. En effet, lors du divorce, les époux sont soumis au paiement des droits d’enregistrement, s’élevant à 2,5% de la valeur de l’ensemble des biens mentionnés dans l’acte de partage, qui inclus obligatoirement les biens immobiliers. Si la méthode du partage verbal, suite à la vente du bien préalablement à la procédure de divorce, était autrefois utilisée, cette dernière est dorénavant inutile en cas de divorce amiable. De plus, de nombreux doutes subsistent quant à sa validité.
A l’inverse, choisir de conserver les biens immobiliers en indivision est tout à fait légal. A la fin de l’indivision, les époux pourront alors vendre le bien sans avoir à payer de droit de partage, et pourront même bénéficier, sous conditions, de l’exonération des plus-values pour la cession d’une résidence principale.
Garder la propriété indivise des biens immobiliers comporte également des avantages affectifs, en particulier lorsqu’il s’agit du logement de famille. En effet, les ex-conjoints peuvent avoir besoin de temps pour accepter la vente de leur ancien domicile. De plus, en présence d’enfants, conserver le logement et en attribuer la jouissance au parent ayant la garde principale leur évite alors un déménagement brutal, survenant de plus juste après la séparation parentale. Rien n’empêche par la suite les ex-époux de procéder à la vente ou au rachat du logement, lorsque les aspects affectifs et émotionnels se seront amoindris, et qu’ils pourront ainsi prendre paisiblement les meilleures décisions concernant leurs biens.
Si vous souhaitez conserver un bien immobilier en indivision après votre divorce, veillez à inclure toutes les clauses nécessaires dans la convention d’indivision, y compris concernant la durée, l’indemnité d’occupation et la gestion.
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