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Les jours fériés, toujours une bonne nouvelle pour les salariés. Mais une réelle complexité pour les services du personnel. En particulier le 1er mai qui est un jour spécial dans le droit français. C’est en effet le seul jour non travaillé par principe et pour lequel la rémunération est doublée.
Les jours fériés sont nombreux en France, il y en a précisément 11 de listés dans le Code du travail sans compter les jours fériés locaux (comme en Alsace- Moselle ou dans les DOM-TOM) ou spécifiques à une profession.
Mais le 1er mai est le seul jour férié qui, par principe, n’est pas travaillé : on parle de jour chômé. Pour les autres jours fériés, la loi n’impose pas le repos, sauf pour certains travailleurs comme les jeunes mineurs !
Les entreprises doivent donc fermer le 1er mai et ne pas faire subir de perte de rémunération à leurs salariés.
Un salarié qui ne travaille pas le 1er mai perçoit donc sa rémunération normale (salaire de base et accessoires, y compris le paiement des majorations de salaire pour heures supplémentaires contractuelles). Il n’y a aucune condition à remplir pour cela, notamment une condition d’ancienneté. Et cela vaut aussi bien pour les salariés en CDD que ceux en CDI.
Bien sûr, il existe des exceptions à l’obligation de fermeture de l’entreprise pour certains secteurs. A savoir les établissements qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail. Il n’y a pas de liste précise de ces établissements mais y figurent notamment les hôpitaux, les hôtels ou encore les services de transport. Les entreprises concernées n’ont pas besoin de solliciter une autorisation préalable pour faire travailler leurs salariés mais doivent pouvoir justifier que l’activité de l’entreprise nécessite un fonctionnement continu.
Attention, le fait qu'une entreprise accorde le repos hebdomadaire par roulement (c’est-à-dire que tous les salariés ne sont pas de repos chaque dimanche) ne la dispense pas par principe de l'obligation de repos le 1er mai. Il faut là encore qu’elle prouve qu’elle ne peut pas interrompre son activité !
Pour les salariés qui néanmoins se retrouvent à devoir travailler le 1er mai, il y a une compensation financière. Bonne nouvelle ! Ces salariés ont droit, en plus de leur salaire habituel, à une indemnité égale à ce salaire. Autrement dit, leur rémunération est tout simplement doublée pour les heures travaillées sur le 1er mai.
Pour calculer cette indemnité on tient compte, outre du salaire de base, des primes liées à la nature du travail. En revanche, les majorations pour heures supplémentaires n’entrent pas dans l’assiette de calcul.
Autre bonne nouvelle, une entreprise ne peut venir appliquer une compensation moins favorable pour les salariés. Mais un accord d’entreprise, une convention collective ou une simple décision de l’employeur peut prévoir une compensation plus favorable. Comme un jour de repos additionnel ou une majoration de salaire de 150 %.
Si la journée du 1er mai est travaillée, l’employeur doit alors bien penser à faire figurer dans le bulletin de paie une ligne spécifique mentionnant le montant de l'indemnité spéciale.
Attention, ne pas respecter les obligations de repos et de rémunération relatives au 1er mai font risquer à l’employeur une amende de 4e classe, soit 750 euros, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés. En plus, bien entendu, du risque d’actions en rappel de salaire menées par les salariés. Un salarié dont l’employeur ne respecte pas ses droits en matière de 1er mai doit se rapprocher au plus vite d’un avocat pour envisager les possibilités d’action en justice.
À la différence des autres jours fériés, le 1er mai ne peut pas être choisi comme journée de solidarité. En effet, le Code du travail prévoit que s’il est possible de prévoir par accord collectif le travail d’un jour férié pour accomplir la journée de solidarité (comme le lundi de Pentecôte ou tout autre jour férié), il doit s’agir d’un jour chômé autre que le 1er mai.
