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Conjoint disparu, 3 choses à faire pour divorcer

Divorce / Par Alexia.fr , Publié le 06/08/2019 à 14h59
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Le divorce étant un droit, même lorsqu’un des conjoints disparaît sans laisser de traces et rompt toute communication, l’autre conjoint doit être en mesure de mener à bien une procédure de divorce. Acter la séparation peut en effet s’avérer crucial, non seulement au niveau émotionnel mais surtout financier. Divorcer d’un conjoint disparu est donc possible, bien que cela suppose le respect de certaines spécificités. Si vous souhaitez divorcer de votre conjoint disparu, vous trouverez ci-dessous les 3 étapes à suivre.

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Choisir le bon fondement de divorce

Si vous souhaitez divorcer malgré l’absence de votre conjoint, certains fondements de divorce ne pourront pas être utilisés. En effet, ni le divorce par consentement mutuel, ni le divorce accepté, qui supposent tous deux le consentement des époux, ne pourront être prononcés. Le divorce pour faute comme le divorce pour altération définitive du lien conjugal seront alors les deux options envisageables. Dans le cas du divorce pour faute, les preuves devront cependant être particulièrement conclusives, l’autre conjoint n’étant en effet pas là pour se défendre.

Saisir le tribunal du dernier domicile connu

Le juge compétent pour traiter du divorce sera le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du dernier domicile connu du conjoint absent. Si ce dernier domicile se situe à l’étranger, sous réserve que les tribunaux français soient compétents, vous pourrez saisir le tribunal de grande instance de votre domicile. Si vous résidez vous-même à l’étranger, il vous faudra saisir le tribunal de grande instance du lieu de votre dernier domicile commun en France, ou à défaut celui de Paris.

Avoir recours à un huissier de justice

Les difficultés principales rencontrées pour divorcer d’un conjoint disparu concernent les notifications indispensables au déroulé de la procédure. Par exemple, il faudra ainsi faire appel à un huissier de justice pour convoquer ce dernier à l’audience de non-conciliation. En effet, seul l’huissier est habilité à réaliser les démarches nécessaires pour localiser l’époux manquant, et au besoin constater de l’impossibilité de cette localisation en établissant un procès-verbal de recherches infructueuses. Cette opération devra au besoin être répétée en cas de report d’audience, ainsi que lors de l’étape de la signification de la demande en divorce puis du jugement. Les mandats d’huissier pourront ainsi entraîner des frais supplémentaires, bien que ces derniers puissent, le cas échéant, être pris en charge par l’aide juridictionnelle.

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