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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Remariage lorsque son époux est déclaré comme « disparu »
Sujet (Cloturé) initié par lilyrose, il y a 7 mois - 824 vues

bonjour,
Je souhaiterais savoir, quelles sont les conditions d'un remariage lorsque l'époux est déclaré comme disparu, et que l'épouse souhaite refaire sa vie.
Merci.
Bonne journée
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1 réponse
Chère Madame,
Tout dépend des circonstances de cette disparition.

S'il a disparu dans des circonstances accidentelles vous avez le droit de demander à le faire déclaré décédé.

Le processus est complexe;
Il faut en premier procéder à déclaration de présomption d'absence. Puis faire reconnaître les circonstances de la disparition permettant de présumer son décès.
Le tribunal déclarera le décès et votre mariage sera terminé de plein droit. (même s'il réapparait après).

Si les circonstances ne permettent pas de penser qu'il est décédé (pas de trace d'accident, il est juste parti un matin) il faut déclarer une "présomption d'absence". Ce statut durera 10 ans après lesquels vous pourrez faire déclarer votre ex définitivement absent et demander à ce qu'il soit considéré judiciairement mort.

Si vous n'avez pas déclaré son absence mais qu'il est effectivement absent depuis plus de 20 ans, vous pouvez passer à la deuxième partie. (déclaration absent).

Dès la déclaration d'absence validée par le tribunal, le conjoint peut contracter un nouveau mariage, même sans faire déclarer votre conjoint décédé.

Par ailleurs vous avez le droit également d' assigner votre ex en divorce pour absence et rupture de la vie commune pendant plus de 2 ans.
Vous serez alors divorcée et pourrez vous remarier.

Vous avez donc le choix entre le statut de divorcée et celui de veuve ou assimilée.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 7 mois
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