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Sujet (Cloturé) initié par Piratvidil y a 4 ans - 2069 vues
Bonjour,- mon fils bénéficie de l'autorité Parentale et se voit refuser les cartes d'identité Et tout autre document pour ses enfants. Peut il en faire faire une seconde sans l'autorisation de la mère et quel décret peut le prouver, les mairies refusant systématiquement. Merci pour votre réponse.
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Bonjour, dans le cas de votre fils, vaut mieux qu'il saisisse à nouveau le JAF pour régler le différend sur les documents administratifs qui l'oppose à son ex.
En réalité, l'intérêt supérieur des enfants doit primer sur les états d'âme des parents et je pense que le juge trouvera la bonne solution pour régler ce problème juridiquement.
Une requête simple suffit pour saisir le JAF et la présence d'un avocat n'est pas nécessaire.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
Cordialement.
#Meilleure réponseil y a 4 ans
Piratvid
Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Est ce qu'une copie du livret de famille peut faire office de papiers d'identité. ? Merci à vous. Avec mon respect.
il y a 4 ans
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