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Depuis la mise en place des mesures de confinement le 16 mars dernier, de nombreux parents s'interrogent sur leurs conséquences quant aux modalités de garde des enfants.
S'agissant d'une situation inédite, il n'y a pas de règle spécialement définie à proprement parler.
Rappelons que l'intérêt supérieur de l'enfant doit toujours primer et il convient d'inciter les parents à faire preuve de souplesse et de bon sens afin d'appréhender au mieux la situation et les difficultés générées.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Le décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 autorise les "déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou pour la garde des enfants ".
Cette règle a notamment été rappelée par Marlène SCHIAPPA dès le 16 mars 2020.
Il n'y a donc aucun obstacle juridique au respect des modalités de résidence alternée ou droit de visite et d'hébergement fixées par un jugement.
Les parents peuvent se déplacer pour aller récupérer ou déposer leur(s) enfant(s) munis de leur attestation (case n°4) et du jugement fixant les modalités de garde des enfants.
Dans le cas où les modalités de garde des enfants n'ont pas encore fait l'objet d'un jugement, un accord écrit signé par les deux parents parait suffire en lieu et place du jugement.
Comme il vient d'être exposé, les parents sont tenus de respecter les modalités de résidence et de visite et d'hébergement sauf danger avéré.
Cela pourrait être notamment le cas lorsque l'autre parent serait contaminé.
Il faut néanmoins s'assurer de la réalité de ce danger car dans une telle situation l'autre parent qui se verrait refuser l'exercice de ses droits de garde et contesterait le danger invoqué (risque de contamination avérée, vulnérabilité...), serait également en droit de déposer plainte pour non présentation d'enfant.
Il appartiendra alors au Juge d'apprécier la réalité du danger invoqué.
Pour rappel, les modalités de garde des enfants fixées par le jugement s'appliquent toujours sauf meilleur accord entre les parents.
Autrement dit, les parents, peuvent d'un commun accord déroger aux règles fixées par le Juge aux Affaires Familiales.
Il est préférable dans ce cas de signer un accord écrit afin d'éviter toutes difficultés ultérieures.
Il apparaît évident que dans le contexte actuel, les parents sont invités à se mettre d'accord pour préserver au mieux l'intérêt de leur(s) enfant(s).
Ainsi, les droits de garde des enfants peuvent éventuellement être adaptés.
Par exemple en cas d'éloignement géographique des parents, il est éventuellement possible d'envisager de reporter certains week-ends pour "grouper les temps d'accueil", cela afin de limiter les déplacements.
Encore une fois, en ces temps particulièrement troublés, les parents sont invités à s'entendre en bonne intelligence.
L'intérêt de l'enfant doit guider vos décisions.
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