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Question résolue par Maître Roland HOUVER
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Roland

Je suis victime de fausses accusations d'attouchements d'enfants, que puis-je invoquer pour porter plainte ?
Sujet (Cloturé) initié par lilie77vz, il y a 11 ans - 46969 vues

Bonjour Maître.

Une femme que j'ai héberger chez moi avec ses enfants plusieurs mois raconte sur internet et en message privé à des amies proches de moi, que j'aurais, je cite : fais des choses horrible à son fils de 06 ans ( il à maintenant 8 ans), qu'elle n'avait pas su le protéger de moi, et qu'elle avait les attestations d'une psychologue pour attester ses paroles et que mes amies devaient protéger leur enfants de moi" et publiquement sur internet, elle donne mon nom et raconte que je donne de la nourriture moisi à mes enfants, que nous ne nous lavons pas...etc ça entre autre choses.

Je suis animatrice en centre de loisirs, je travail donc avec des enfants âgé de 02 ans et demi à 06 ans, j'ai également 2 enfants âgé de 11 ans et 16 mois, je suis également en cours de création d'entreprise pour l'ouverture d'une crèche, et en plus je voudrait l'ouvrir à côté de l'endroit ou se trouve des amies à cette femme et à qui elle peut avoir raconté les même mensonges, le bouche à oreille ça va vite, elle pourrai mettre en danger mon travail et mes projets

Je trouve cela très grave de porter de tel accusation et encore plus alors que je travail avec des enfants.

J'ai été à la gendarmerie en novembre 2014, je voulais déposer plainte pour diffamation ou atteinte à mon honneur, mais les gendarmes n'ont pas voulut, ils m'on fait déposé plainte pour "insultes" !

je sais que Madame à été convoqué mi décembre ( elle s'en ai vanté sur internet ) mais depuis je n'ai aucune nouvelle de la gendarmerie, j'ai téléphoné pour demandé l'état d'avancement du dossier, on ne m'a jamais rappeler.

Je voudrais retiré ma plainte, car pour moi ces accusations n'on rien à voir avec des insultes et déposer plainte pour ses accusations.

Que me conseillez vous ? que dois-je faire ?

Merci et désolé pour ma longue explication.

Aurélie.

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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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Exemple : litige sur un contrat signé avec une commune.

Marchés publics

Contrats par lesquels une administration achète des travaux, services ou fournitures.

Exemple : contestation de l'attribution d'un marché.

Délégation de service public

Contrat par lequel une personne publique confie la gestion d'un service public à un opérateur.

Exemple : gestion d'un service de transport ou d'eau.

Partenariat public-privé

Montage contractuel associant une personne publique et un opérateur privé pour financer ou gérer un projet.

Exemple : construction et entretien d'un équipement public.

Décisions administratives

Décisions prises par une administration : autorisation, refus, retrait, obligation ou silence gardé sur une demande. Exemple : refus de délivrer une autorisation.

Police administrative

Mesures prises pour protéger l'ordre public, la sécurité, la tranquillité ou la salubrité.

Exemple : fermeture administrative d'un établissement.

Sanctions administratives

Mesures punitives prises par une administration ou une autorité publique.

Exemple : amende administrative, suspension ou retrait d'autorisation.

Responsabilité de l'administration

Demande d'indemnisation lorsqu'une administration a causé un dommage.

Exemple : blessure liée à un défaut d'entretien d'un équipement public.

Elections / Droit électoral

Questions liées aux candidatures, opérations de vote, campagnes électorales ou résultats. Exemple : contestation d'une élection municipale.

Collectivités territoriales

Difficultés liées aux communes, départements, régions ou à leurs décisions.

Exemple : contestation d'une décision prise par une mairie.

Fonction publique

Litige entre un agent public et son administration : recrutement, carrière, sanction, mutation ou rémunération.

Exemple : contester une sanction disciplinaire.

Urbanisme

Règles applicables aux constructions, permis, déclarations préalables et documents d'urbanisme.

Exemple : refus de permis de construire.

Droit des étrangers

Démarches et litiges liés aux visas, titres de séjour, obligations de quitter le territoire ou naturalisation.

Exemple : contester un refus de titre de séjour.

Changement d'état civil

Démarche liée au nom, prénom ou à certaines mentions de l'état civil.

Exemple : demander un changement de prénom.

Santé

Difficultés administratives liées aux établissements de santé, décisions publiques de santé ou responsabilités hospitalières.

Exemple : litige avec un hôpital public.

Environnement

Questions liées aux autorisations, nuisances, pollution, installations ou protection des espaces naturels.

Exemple : contester une autorisation environnementale.

Sécurité sociale

Litiges avec un organisme social sur des droits, remboursements, indus ou sanctions.

Exemple : contester une demande de remboursement d'un trop-perçu.

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12 réponses
lilie77vz
Je précise également que cette même femme à fait un montage photo de sa propre fille âgé de quelques mois et qu'elle m'accuse ensuite d'avoir volé cette photo de son bébé et d'en avoir fait moi même un montage avec des insultes puis de l'avoir mis sur internet sur ma page perso, qu'elle aurai fait un signalement au site concerné de la publication, ce qui la aussi est faux, je pense qu'elle la fait elle même et m'accuse de son geste ( cette photo existe, on me la montré sur le mur de cette femme ou ses amies s'en donne à cœur joie pour m'insulté d'avoir fait ça à sa fille).

Je n'ai jamais volé de photo, jamais fait de montage, je n'ai publier aucune photo de sa fille et aucun signalement n'a donc été fait.

Je pense qu'elle s'est rendu compte de la gravité des mensonges que j'aurais fait à son fils et qu'elle essaie de porter plus de foi à ses accusations devant ses proches et son mari que je connais.
il y a 11 ans
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TANGALAKIS
Deposez plainte pour les fais commis et les fausses accusations pour attouchements sexuels ( là vous etes dans les délais légaux).
Par contre pour les photos publiées dans FB s'est prescrit.
il y a 11 ans
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lilie77vz
D'accord mais je dépose plainte pour quel motif ? car quand je vais à la gendarmerie ils me demandent ce que je souhaite déposer comme plainte.
il y a 11 ans
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DENONCIATION CALOMNIEUSE ART.226-10 DU CODE PENAL.DE TOUTE FACON VOUS RELATEZ DES FAITS LES GENDARMES ET LE PROCUREUR LEUR DONNNERONT LA QUALIFICATION JURIDIQUE QUI CONVIENT.
R.HOUVER
#Meilleure réponse
il y a 11 ans
Recommandé par
1 avocat
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lilie77zv
Merci Maître, vous avez répondu à ma question.

Aurélie
il y a 11 ans
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Gus.k
Bonjour je souhaiterai savoir si je peu porter plainte contre une personne qui donne des fausse accusations. Jai vraiment besoin d'une reponse. Merci d'avance
il y a 11 ans
Signaler
TANGALAKIS
DENONCIATION CALOMNIEUSE ART.226-10 DU CODE PENAL.
il y a 11 ans
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Kevilann
Bonjour , je souhaiterais savoir comment je pourrais faire pour des fausses accusations d'une maîtresse qui nous as fais subir en tant que parents un préjudice moral concernant mon fils Kevin qui aurait dit papa maman me mette des doigts dans les fesses en me mettant des suppositoires "le suppositoire il rentre bien dans les fesses et pas autre part et un suppo mal mi il ressort " depuis quand un enfant n'a pas le droit de ce mette tout nu devant son frère ou jouer à l'école pour jouer au dada ça c'est passer l'an dernier et j'étais convoquée au commissariat il y a 3 mois c'est affaire sans suite mais pourquoi je n'ai pas eut de courrier sachant que je devais en avoir un que faire svp
il y a 9 ans
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Kevilann
Elle ont voulu me nuire vis as vis de ma famille mon fils Kevin a changé d'école et quand j'aurai voulu voir la directrice la maîtresse n'était pas présente pourquoi par contre une psychologue était là ,en plus la directrice elle me dit que je la menace en quoi je me demande la liberté d'expression elle existe je parle a qui je veut elle devrait avoir honte ce qu'elle ont fait merci beaucoup pour une réponse
il y a 9 ans
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Kevilann
Bonjour , je souhaiterais savoir comment je pourrais faire pour des fausses accusations d'une maîtresse qui nous as fais subir en tant que parents un préjudice moral concernant mon fils Kevin qui aurait dit papa maman me mette des doigts dans les fesses en me mettant des suppositoires "le suppositoire il rentre bien dans les fesses et pas autre part et un suppo mal mi il ressort " depuis quand un enfant n'a pas le droit de ce mette tout nu devant son frère ou jouer à l'école pour jouer au dada ça c'est passer l'an dernier et j'étais convoquée au commissariat il y a 3 mois c'est affaire sans suite mais pourquoi je n'ai pas eut de courrier sachant que je devais en avoir un que faire svp
il y a 9 ans
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marredesfautes
moi je porte plainte contre votre orthographe
il y a 8 ans
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Le pauvre
J'ai été accusé en 2010 le 1 nov. A une horrible agression sexuelle dont il y est impossible que je puisse faire un jours a quelqu'un de ce monde. Il ma tuer et je suis condamner a mourir ou a changée ma vie ailleurs. C'est a normal et inhumain. Francisbclefebvre@gmail

com
il y a 8 ans
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