Contester une résolution sur p.v. de l'assemblée générale de copropriété.
Sujet initié par claude 137, il y a 9 ans - 2685 vues
Bonjour, J'ai remis un pouvoir avec consignes précises pour l'A.G. de copropriété du 15.04.15. A réception du procès-verbal le 18.04.15, il n'a pas été tenu compte de mon vote "contre" pour une résolution; cette résolution a donc été adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Mes instructions de vote étaient clairement précisées.
Contestant la rédaction du procès-verbal, je vais devoir envoyer un Recommandé + AR au Syndic: comment le libeller...d'autant que le syndic ne fait pas de réponse lors d'un courrier important en Recommandé et se contente d'un courrier simple sans se presser, même après relances verbales!
Puis-je avoir une idée des honoraires d'un Avocat, si besoin, afin que mon vote soit respecté?
La seule solution est de saisir le TGI du lieu de l'immeuble en vous assurant que vious disposez bien des preuves du mandat de vote donné.Si tel est le cas vous pourrez le cas échéant obtenir l'annulation de la délibération si toutefois le résultat du vote est contre la résolution adoptée.Si vous n'atteignez pas cette majorité négative,il faut encore savoir quelle est la résolution adoptée et en quoi elle pourrait être annulée.Vilà il y du pain sur la planche.Prevoir 3400€TTC plus les frais et débours. R.HOUVER
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