Ag de copro où est la limite de ce qu'on peut demander dans une résolution?
Sujet (Cloturé) initié par philippe, il y a 1 an - 1049 vues
un copropriétaire émet une résolution pour mettre à mes frais ! un bloque-parking sur ma place de parking!!! ( notée réservée) qui est régulièrement squattée pour éviter les troubles de voisinage!!! Où est la limite de l'absurde? le syndic doit-il accepter les lubies de tout un chacun, n'engage t'il pas sa responsabilité? Bonjour, Merci de vos réponses
Je répondrai avec une citation que l'on prête à Einstein: " Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas de certitude absolue. "
Pour le reste, ce n'est pas parce qu'une résolution est proposée qu'elle sera votée. Mais le syndic se doit de la mettre à l'ordre du jour si elle est formulée dans les délais légaux.
Si cette résolution était votée, une contestation pourrait être envisagée sous l'angle de la notion d' " abus de majorité ". Un tel abus peut être caractérisé lorsqu'une résolution a été adoptée alors qu'elle ne va pas dans l'intérêt de la copropriété mais nuit spécifiquement à un ou plusieurs copropriétaires déterminés.
Le cas échéant, il vous appartiendra de consulter un avocat, muni du PV d'AG, pour évaluer les chances de succès d'une telle contestation.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton " Oui, merci! "? Je vous remercie.
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