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Question résolue par Maître Jean-Philippe BOREL
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Résolution en assemblée générale
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 1435 vues

Au mois d'avril 2016 notre syndic a mis au vote une résolution concernant les compteurs individuels de chaque appartement de notre copropriété, ces compteurs sont propriété de chaque copropriétaire.
Dans l'état des dépenses pour l'exercice du 01 10 2016 au 30 09 2017 apparaissent en" Parts égales" les contrats de maintenance, l'entretien et petites réparations et la pose de ces compteurs. J'ai refusé la pose de ce compteur par LR/AR au prétexte qu'une partie privative ne pouvait pas faire l'objet d'un vote en AG. J'ai demandé que soient retirées des comptes et individualisées à part ces trois rubriques. Suis-je dans mon droit de le faire, car le syndic ne veut rien entendre pour faire cette modification
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Monsieur,

Pour s'opposer à ce type de décision, il faut contester l'assemblée générale qui a décidé de la pose des compteurs.

Il y a des délais strictes, 2 mois à compter de la notification de la décision.

Faute de contestation, cette décision s'impose à vous.

En tout état de cause, il est nécessaire de consulter le règlement de copropriété.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question

Bien cordialement,
Grand Merci, d'avoir répondu en partie à ma question.
Puis-je demander de retirer des comptes et individualiser à part ces trois rubriques
Je vous fais tout de même savoir que j'ai contesté la résolution par LR/AR mais que je suis le seul à l'avoir fait.
il y a 1 an
Seule une action judiciaire permet de contester une assemblée générale.

La lettre recommandée n'a aucun effet

Je peux vous assister dans vos démarches en me contactant via l'application contact du site
il y a 1 an
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