Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Jean-Philippe BOREL
Contacter

Résolution en assemblée générale
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 1064 vues

Au mois d'avril 2016 notre syndic a mis au vote une résolution concernant les compteurs individuels de chaque appartement de notre copropriété, ces compteurs sont propriété de chaque copropriétaire.
Dans l'état des dépenses pour l'exercice du 01 10 2016 au 30 09 2017 apparaissent en" Parts égales" les contrats de maintenance, l'entretien et petites réparations et la pose de ces compteurs. J'ai refusé la pose de ce compteur par LR/AR au prétexte qu'une partie privative ne pouvait pas faire l'objet d'un vote en AG. J'ai demandé que soient retirées des comptes et individualisées à part ces trois rubriques. Suis-je dans mon droit de le faire, car le syndic ne veut rien entendre pour faire cette modification
Besoin d'un avocat en droit immobilier ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Monsieur,

Pour s'opposer à ce type de décision, il faut contester l'assemblée générale qui a décidé de la pose des compteurs.

Il y a des délais strictes, 2 mois à compter de la notification de la décision.

Faute de contestation, cette décision s'impose à vous.

En tout état de cause, il est nécessaire de consulter le règlement de copropriété.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question

Bien cordialement,
Grand Merci, d'avoir répondu en partie à ma question.
Puis-je demander de retirer des comptes et individualiser à part ces trois rubriques
Je vous fais tout de même savoir que j'ai contesté la résolution par LR/AR mais que je suis le seul à l'avoir fait.
il y a 1 an
Seule une action judiciaire permet de contester une assemblée générale.

La lettre recommandée n'a aucun effet

Je peux vous assister dans vos démarches en me contactant via l'application contact du site
il y a 1 an
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Contester une résolution sur p.v. de l'assemblée générale de copropriété. Sujet initié par claude 137, il y a 3 ans - 1667 vues. Bonjour, J'ai remis un pouvoir ...
22 juin 2015 ... Les résolutions d'assemblée désigne les décisions prises lors des assemblées ... Dans des conditions précises, ces résolutions peuvent être contestées. .... Contester une résolution sur p.v. de l'assemblée générale de .
Peut-on contester ce qui a été voté en assemblée générale de copropriété ? Sujet initié par ..... Contester une résolution sur p.v. de l'assemblée générale de .
Assemblee generale extra-ordinaire refection toiture ..... deux remarques: l' annulation par un juge d'une résolution rejetée ne vaut pas acceptation des travaux ...
Blocage d'un vote en assemblée générale de copropriétaires. Sujet initié par ..... contester une résolution sur p.v. de l'assemblée générale de copropriété.

Avocats les plus actifs en droit immobilier

1
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
15 problèmes résolus
2
Maître Alban POISSONNIER
Maître Alban POISSONNIER
9 problèmes résolus
3
Maître Aurélie BON-MARDION
Maître Aurélie BON-MARDION
4 problèmes résolus
4
Maître Laurent Marrié
Maître Laurent Marrié
4 problèmes résolus
5
Maître alexandra gallon
Maître alexandra gallon
3 problèmes résolus
Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit immobilier

Est ce qu'une agence immobilière a le droit de m'interdire pendant ou après la période du compromis de vente de...
Résolue par Maître DAHAN
Que procure un droit de passage à celui qui le détient ? est-il en droit de l'utiliser dans toutes circonstances et pour...
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai envoyé un mail hier dans la journée pour faire une proposition d'achat sur une maison hors dans la soirée...
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai récemment visité un appartement à louer avec une agence immobilière à grenoble. un des biens qu'elle m'a fait...
Résolue par Maître GARCIA
Mon locataire ne me paye pas la totalite du loyer depuis 18 mois (elle a ete reguliere pendant 7 ans) et elle cumule...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES