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Contestation ag copropriété
Sujet initié par , il y a 6 mois - 423 vues

Je suis copropriétaire et je souhaite contester une décision d’assemblée générale qui a été prise (j’ai voté contre la décision adoptée donc je suis bien copropriétaire opposant).

Ma peur est la suivante : si je conteste cette décision d’AG devant les tribunaux, est-ce que le syndicat des copropriétaires est en droit de convoquer une nouvelle assemblée générale sur les mêmes points ?

En effet, est-ce que, même si je gagne devant les tribunaux mais que je ne conteste pas la 2ème assemblée générale dans le délai imparti, le syndicat des copropriétaires pourra me l’opposer sans que je puisse faire quoi que ce soit ?

Un grand merci à celui qui répondra à ma question !
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1 réponse
Cher Monsieur,

En raison du principe de l’autonomie de chaque assemblée générale, l’annulation d’une assemblée n’entraîne pas l’annulation des assemblées générales postérieures si elles n'ont pas été contestées dans le délai de deux mois qui suit la notification du procès-verbal.

En revanche, il est parfaitement possible d'attaquer systématiquement les assemblées générales en se fondant sur la nullité d’une première assemblée.

Ainsi, l’intervention du Tribunal permettra d’obtenir une annulation de toutes les assemblée générales en cascade.

Par contre, si vous n'agissez pas dans le délai de 2 mois à l’encontre de chaque assemblée ultérieure, la nullité de l’assemblée contestée n’aura pas d’effet sur les assemblées ultérieures.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,

Cordialement,

Manon LEULIET
Avocat
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