Indivision

Sujet initié par yasora, il y a 10 ans - 2900 vues

Bonjour,

Le plus simple est de trouver un accord avec eux.

Il faudrait que vous puissiez leur démontrer que vous avez la capacité de racheter leur part, pour celà prenez contact avec votre banque, celle-ci pourra sans doute vous consentir un prêt relais en attendant la vente de l'autre bien.

Elle peut aussi, en fonction de vos revenus vous consentir un prêt tout simplement hypothécaire et financer ainsi la part de soulte qui revient aux autres co-indivisaires.

Ainsi si les autres co-indivisaires peuvent être rassurés sur le financement, ils attendront la liquidation amiable.

Si vous ne parvenez pas à les rassurer sur ce point en l'absence d'éléments, l'un ou l'autre des co-indivisaires peut à tout moment solliciter le partage de l'indivision devant la juridiction compétente, à savoir le Tribunal de Grande Instance qui est celui du lieu de l'immeuble.

Même dans cette hypothèse, il vous sera cependant possible de pouvoir régler la soulte qui revient aux autres co-indivisaires.

Il est vrai que la finalité de cette procédure est de vendre le bien par adjudication, mais on peut toujours (à condition comme indiqué plus haut de pouvoir le démontrer), demander la convertion de la vente forcée en vente volontaire au profit d'un co-indivisaire.

Très cordialement,