Pacse ou marie ?

Sujet initié par beanass, il y a 10 ans - 4006 vues

Merci est cemieux de rester pacsés ou doit on plutôt se marier car je ne voudrais pas qu'un enfant de mon conjoint me jette dehors si il lui arrivait quelque chose een espérant le plus tard possible merci beaucoup Maitre

La loi ne traite pas de manière égale le conjoint marié et le conjoint pacsé. Si tous deux peuvent bénéficier d'un maintien du droit d'habitation sur le logement servant de résidence principale, le partenaire pacsé ne peut y demeuré au delà d'un an après le décès, sauf disposition contraire du testament qui doit, au demeurant, respecter la part réservataire des enfants.
En revanche, le conjoint marié bénéficie d'un droit d'habitation sur le logement occupé à titre de résidence principale dépendant de la succession sans limitation de durée. Il est aussi traité comme un héritier de son époux décédé. La loi offre la possibilité qu'il hérite soit du quart de l'héritage en pleine propriété soit de l’usufruit de la totalité (les enfants héritiers ont alors que la nue propriété; c'est un démembrement de propriété).
Dans votre cas, le mariage renforcerait la donation au conjoint survivant. Ce ne serait qu'au décès du second époux que les 8 enfants se partageraient l'héritage et en procédant à une adoption simple des enfants de l'autre conjoint de votre vivant, chaque enfant serait sur un pied d'égalité totale. Je crois comprendre que c'est votre souhait.
Un notaire pourrait vous aider à établir ses reconnaissances / adoptions ainsi qu'un contrat de mariage si vous le souhaitez.
Bien cordialement.