Bonjour, Suite à un accord de + de 35 ans (dont hélas, nous ne retrouvons plus la trace) entre nos parents et ceux de notre voisin, le tuyau nous alimentant en eau passe par le terrain du voisin! Les parents des 2 cotés sont décédés La succession en indivision de notre coté se passe mal et nous allons vendre notre terrain, est ce que notre voisin peut refuser de continuer à faire passer l'eau par chez lui?
La difficulté consiste à savoir s'il s'agit d'une véritable servitude, consentie il y a plus de 30 ans, ou d'une simple tolérance de la part de votre voisin. Dans ce dernier cas, il serait en mesure de refuser le maintien de faveur, qui pouvait être attachée à la personne de vos parents ou de votre famille. En revanche, il peut s'agir d'une servitude accordée en raison d'une impossibilité d'accès à l'eau de votre fonds. Il vous faut recueillir tout indice de nature à dater cette installation et en cas de contestation de votre voisin, saisir le Tribunal de Grande Instance.Il peut être intéressant de consulter votre notaire qui a peut être été interrogé sur la question à l'époque.
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