A-t-on le droit de conserver une urne funéraire chez soi ?
Sujet (Cloturé) initié par Bernye, il y a 8 ans - 38180 vues
Bonjour, Je voudrais savoir si on a le droit de garder une urne funéraire chez soi ? Ce qu'on encourt ? Quelles sont les démarches à faire auprès de la personne qui l'a chez soi ? Et si elle ne veut rien savoir, peut-on saisir la justice pour cela ? Merci Pour vos réponses Cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question. Je voulais savoir en complément de la réponse que vous m'avez donnée; si les autres membres de la famille ne veulent pas que la personne détiennent l'urne chez elle et souhaiteraient que cette dernière soit scellée sur la sépulture familiale, peut-on légalement obliger la détentrice de l'urne à le faire ? Dans l'attente, Je vous prie d'agréer, cher Maître Ariel DAHAN, l'expression de mes respectueuses et sincères salutations .
Bonsoir Lysandre, En fait c'est notre sœur qui garde l'urne de notre maman chez elle alors que certains des frères et sœurs voudraient la faire sceller sur la sépulture des parents de notre maman et l'urne de notre papa s'y trouve également !
Ne pouvez vs PS faire un conseil de famille pour vs entendresur une solution a l'amiable pour que chacun des enfants soient d'accord je pense que saisir la justice vs le pouvez peut être mis votre maman n'aurait certainement ps voulu ce conflit après sa mort.. aurait voulu rester avec votre papa??? Pourquoi votre soeur veut garder l'urne de votre maman ? Puisqu'elle n'a PS celle de votre papa? Cordialement
Bonjour Lysandre, On ne peut pas tenir un conseil de famille avec ma sœur qui détient l'urne car elle ne parle plus à aucun de ses frères et sœurs ! Elle garde l'urne chez elle parce qu'elle l'a décidé ainsi, ma maman vivait chez elle jusqu'à ce qu'elle décède à l'hôpital ! Je sais bien que notre maman ne voudrait pas que l'on soit en conflit pour elle et maintenant, nous ne savons que faire pour que notre maman repose sur la sépulture de ses parents et de notre papa ! Merci à vous Cordialement !
Depuis le 12.2008 nos a plus le droit de garder les cendre de c est défunt chez sois , contacter le tribunal de votre ville qui vous donneras la démarche a suive pour récupérer l'urne
Si on peut détourner le fait d'avoir une urne chez soi c'est une entente avec les pompes funèbres qui laisse le doute en disant que plus tard vous devrez ou pourriez disperser les cendres ds tel ou Tel endroit la loi est une chose mais c os un délit de garder l'urne chez soi
Merci Roro42 et Lysandre pour vos réponses ! D'après ce que j'ai entendu par des personnes ayant eu affaire aux pompes funèbres, les héritiers auraient 3 mois ou plus pour déposer l'urne dans un endroit spécifique comme dans une stèle au cimetière ou comme nous l'avons fait pour notre papa, sur la sépulture de nos grands-parents ! Mais, je sais qu'il est désormais interdit de disperser les cendres où l'on veut !
ont n'est meme plus libre de faire ce que l'ont veut si le mari ou la femme veulent garder les cendres chez eux il ont quand meme le droit moi c'est ce que je voudrait faire puisque ont ce faire crématisé tout les deux et partir ensemble au jardin des souvenirs
Besoin d'un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.