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Voiture
Sujet initié par nadege, il y a 10 ans - 2980 vues

Bonjour,
mon fils est divorcer il a une voiture qui est a lui c est lui qui la acheter et qui a ete dis par le juge lors du divorce,mais malheureusement les papiers on toujours rester au nom de son ex femme pour l assurance malheuresement il a eu un accident et la voiture a la casse c est t elle qui a toucher l argent de l assurance mais elle ne veux pas le donner a mon fils que faire a til des possibilites de recuperer cette somme
merci

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Oui en faisant un contentieux à raison de l'enrichissement sans cause dont elle a ,bénéficié.
il y a 10 ans
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