L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Cela fait six ans que mon ex est partit avec la voiture que j'ai payé avec des biens propres issus d'un héritage. Elle abandonné le domicile conjugal avec ce véhicule. Je désire récupérer cette voiture. J'ai fait une demande de préemption par mon huissier mais cette demande a été refusée par le tribunal. Je ne comprend pas pourquoi. Je désire donc porter plainte puisque l'ordonnance de non conciliation est faite. Je pense donc porter plainte puisque on ne pourra pas me dire qu'il n'y a pas vol entre époux. Qu'en pensez vous ? Car mon ex m'a déjà dit qu'elle ne ferai pas la liquidation des biens. Donc cela va encore prendre des années pour obtenir la récompense de cette voiture. Merci de m'éclairer pour que je puisse avancer....
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Gratuit et sans engagement
Continuer
À voir également
Aller plus loin
Suite à ma séparation avec mon ex compagnon, j'ai été victime de "vol" de mes 2 voitures par celui-ci. ma mère m'a cédé son véhicule pour remplacer ma
Je suis en instance de séparation et mon ex roule avec la voiture achetée en commun mais je suis la personne titulaire de la carte grise (mon ex est en occasionel) et
Mon ex ami est parti avec sa voiture, mais la carte grise est à mon nom , je dois payer ses procès verbaux car il refuse de changer la carte grise pour la mettre à
Voir plus de contenus
Mon ex conjoint c’est fait volé notre voiture dont les factures, bons de commandes, certificat de cessions, carte grises, lettres de remises des cles sont a nos deux
Je suis séparée ( non mariée) depuis bientôt deux ans. mon ex a laissé plein d'affaires chez moi. mon garage et ma cave sont plein à craquer de matériel de
Je viens vers vous car je suis actuellement entrain de me séparer de ma compagne avec qui je ne suis ni pacsés, ni mariés. Ça fait 2 ans et demi que l'on
Voir plus de contenus
Je suis mère d'une enfant de 5 ans, séparée de son père depuis juin 2023, et toujours en attente d'un jugement pour la garde auprès du jaf. mon ex-conjoint
Voilà bientôt 2 mois que j'ai déménagé dans une autre région, j'ai fais une requête pour changement du droit de visite avec mes deux enfants durant les
Au départ, je ne souhaitais pas particulièrement acheter une voiture, car je n’ai pas encore obtenu mon permis de conduire. c’est ma copine qui m’en parlait
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
4 réponses
Bonjour,
Si vous en êtes à l'ordonnance de non conciliation vous n'êtes pas divorcé. Une plainte pour vol n'est donc pas possible.
Si cette décision vous accorde expressément la jouissance de ce véhicule elle doit vous le restituer.
A défaut il faut signifier l'ordonnance par huissier et solliciter de sa part l'exécution forcée.
Si rien n'est mentionné dans l'ordonnance au sujet du véhicule il est peut-être opportun d'en faire appel dans les 15 jours. A voir avec votre avocat.
Une fois le divorce prononcé, la liquidation devra se faire amiablement. Si Madame persiste dans sa résistance il faudra ressaisir le juge aux affaires familiales en qualité de juge liquidateur et justifier de votre légitimité à récupérer ce véhicule.
Si al question est résolue merci de l'indiquer
Si vous en êtes à l'ordonnance de non conciliation vous n'êtes pas divorcé. Une plainte pour vol n'est donc pas possible.
Si cette décision vous accorde expressément la jouissance de ce véhicule elle doit vous le restituer.
A défaut il faut signifier l'ordonnance par huissier et solliciter de sa part l'exécution forcée.
Si rien n'est mentionné dans l'ordonnance au sujet du véhicule il est peut-être opportun d'en faire appel dans les 15 jours. A voir avec votre avocat.
Une fois le divorce prononcé, la liquidation devra se faire amiablement. Si Madame persiste dans sa résistance il faudra ressaisir le juge aux affaires familiales en qualité de juge liquidateur et justifier de votre légitimité à récupérer ce véhicule.
Si al question est résolue merci de l'indiquer
il y a 5 ans
Gérard
Merci pour votre réponse mais il m'avait sembler lire que l'immunité de non vol entre époux tombait à partir du moment que l'audience de non conciliation était passée ? Ce qui ouvre donc la porte à la possibilité de porter plainte . Non ? En vous remerciant
il y a 5 ans
Gérard
Merci pour votre réponse mais il m'avait sembler lire que l'immunité de non vol entre époux tombait à partir du moment que l'audience de non conciliation était passée ? Ce qui ouvre donc la porte à la possibilité de porter plainte . Non ? En vous remerciant
il y a 5 ans
Bonjour,
En effet, une fois l'ONC prononcée vous pouvez porter plainte.
Quoi qu'il en soit, qui ne tente rien n'a rien ! Alors faites-le.
Et bonne continuation à vous.
Si la question est résolue merci de l'indiquer
En effet, une fois l'ONC prononcée vous pouvez porter plainte.
Quoi qu'il en soit, qui ne tente rien n'a rien ! Alors faites-le.
Et bonne continuation à vous.
Si la question est résolue merci de l'indiquer
il y a 5 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Gérard
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.